Règlement d’exécution (UE) 2022/2240 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2240
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2240
Versionacte d'origine du 20/10/2022 (CELEX 32022R2240)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2022/2240EUR-Lex →

(10) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité de la production biologique,

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