Règlement délégué (UE) 2022/2257 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 11/08/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2022/2257
IntituléDétermination des montants notionnels d’instruments autres que ceux mentionnés à l’article 325 quatervicies, paragraphe 4, du règlement (UE) no 575/2013
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/2257
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R2257)
Référencearticle 3 du règlement délégué (UE) 2022/2257EUR-Lex →

1. Aux fins de l’article 325 quatervicies, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) no 575/2013, les établissements déterminent les montants notionnels d’instruments autres que ceux mentionnés à l’article 325 quatervicies, paragraphe 4, points a) et b), dudit règlement en utilisant les formules suivantes:

a) pour les expositions à des instruments de créance classés comme instruments de créance senior ou comme obligations garanties, le montant notionnel de l’instrument dont découle l’exposition est:

i) dans le cas d’une exposition longue:

Montant notionnelVDVF1LGD

ii) dans le cas d’une exposition courte:

Montant notionnelVFVD1LGD

où:

LGDla LGD attribuée à l’instrument de créance conformément à l’article 325 quatervicies, paragraphe 3, du règlement (UE) no 575/2013;

VDla valeur de marché de l’instrument dont découle l’exposition pour l’établissement, calculée en partant de l’hypothèse qu’au moment du calcul du montant brut pour défaillance soudaine correspondant à cette exposition, l’instrument de créance a fait défaut, avec un taux de recouvrement qui est calculé par rapport à la valeur nominale de l’instrument de créance et qui est égal à (1–LGD);

VFVF telle que spécifiée à l’article 1er, paragraphe 2, du présent règlement;

b) pour les expositions à des instruments de créance classés comme instruments de créance non senior, le montant notionnel de l’instrument dont découle l’exposition est égal à zéro.

2. Aux fins de l’article 325 quatervicies, paragraphe 5, du règlement (UE) no 575/2013, le montant notionnel de l’instrument dont découle l’exposition, et qui n’est pas un instrument de trésorerie, est égal à zéro.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R2257. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).