Article considérant 1

(1) La révision fondamentale du portefeuille de négociation (Fundamental Review of the Trading Book ou FRTB), dont les règles définitives ont été adoptées par le Comité de Bâle en janvier 2019, vise à remédier aux lacunes constatées lors de la crise financière mondiale en ce qui concerne les exigences de fonds propres pour risques de marché. Une partie de l’amélioration apportée par la FRTB a consisté à introduire une nouvelle exigence de fonds propres dans le cadre de l’approche standard afin de tenir compte du risque de défaut lié aux expositions aux instruments de créance et de fonds propres. Il y a lieu de fournir des éléments techniques supplémentaires afin de clarifier les spécifications des règles FRTB introduites dans le droit de l’Union par le règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil aux fins des exigences de déclaration, et de compléter ces spécifications lorsque cela est nécessaire. Ces éléments techniques concernent le calcul des montants bruts pour défaillance soudaine (JTD) pour les expositions aux instruments de créance et de fonds propres, l’estimation des montants bruts pour défaillance soudaine pour les expositions au risque de défaut découlant de certains instruments dérivés et la spécification des montants notionnels d’instruments autres que les instruments mentionnés à l’article 325 quatervicies, paragraphe 4, du règlement (UE) no 575/2013.