Les États membres communiquent les informations relatives à la mise en œuvre de la coopération régionale visée à l’article 12, à l’article 20, point b) 2), à l’article 21, point b) 6), à l’article 22, point f), à l’article 23, paragraphe 1, point i), et à l’article 25, point f), du règlement (UE) 2018/1999 dans le contexte de la mise en œuvre des objectifs généraux, des objectifs spécifiques et des contributions ainsi que des politiques et mesures visés aux chapitres II et III du présent règlement, en respectant les formats définis à l’annexe XXI du présent règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2022/2299 · Article
Article 16
Article en vigueur.
Version consolidée au 16/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02022R2299-20260816, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/11/2022).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2299
IntituléCommunication d’informations sur la mise en œuvre de la coopération régionale
Rattachement
CHAPITRE IV — AUTRES OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE COMMUNICATION D’INFORMATIONS
- Règlement d’exécution (UE) 2022/2299
- CHAPITRE IV — AUTRES OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE COMMUNICATION D’INFORMATIONS
VersionConsolidée au 16/08/2026 (CELEX 02022R2299-20260816)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.