Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement d’exécution (UE) 2022/2299 de la Commission du 15 novembre 2022 portant modalités d’application du règlement (UE) 2018/1999 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la structure, le format, les modalités techniques et le traitement des rapports d’avancement nationaux intégrés en matière d’énergie et de climat

Acte en vigueur, consolidée au 16/08/2026.

Version consolidée au 16/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02022R2299-20260816, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/11/2022).

ActeRèglement d’exécution (UE) 2022/2299

Adopté le15 novembre 2022

VersionConsolidée au 16/08/2026

Contenu20 articles, 14 considérants, 21 annexes

CELEX02022R2299-20260816

RéférenceRèglement d’exécution (UE) 2022/2299, consolidée au 16/08/2026EUR-Lex →

Considérants (14)

(1)

(1) Le règlement (UE) 2018/1999 impose aux États membres de soumettre à la Commission des plans nationaux intégrés en matière d’énergie et de climat couvrant une période de dix ans et d’adopter une approche en deux étapes consistant d’abord à fixer des objectifs généraux nationaux, des objectifs spécifiques nationaux et des contributions nationales pour les cinq dimensions de l’union de l’énergie, puis à planifier les politiques et les mesures pertinentes pour les atteindre. Les États membres étaient tenus de soumettre leur premier plan national intégré en matière d’énergie et de climat pour la période 2021-2030 au plus tard le 31 décembre 2019.

(2)

(2) Conformément à l’article 17, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/1999, tous les deux ans, chaque État membre est tenu de faire état à la Commission du stade de mise en œuvre de son plan national en matière d’énergie et de climat au moyen d’un rapport d’avancement national intégré en matière d’énergie et de climat couvrant l’ensemble des cinq dimensions de l’union de l’énergie.

(3)

(3) Ces rapports d’avancement bisannuels sont une source de données essentielle pour l’évaluation par la Commission au titre de l’article 29 du règlement (UE) 2018/1999 des progrès accomplis au niveau de l’Union en vue d’atteindre les objectifs généraux et spécifiques de l’union de l’énergie et des progrès accomplis par chaque État membre en vue d’atteindre ses objectifs généraux, objectifs spécifiques et contributions et de mettre en œuvre les politiques et mesures énoncées dans son plan national intégré en matière d’énergie et de climat.

(4)

(4) Conformément à l’article 14 du règlement (UE) 2018/1999, les États membres sont tenus de soumettre une mise à jour des plans nationaux intégrés en matière d’énergie et de climat tous les dix ans, à mi-parcours de leur mise en œuvre. Pour la période 2021-2030, les États membres sont tenus de soumettre un projet de mise à jour de leur plan national intégré en matière d’énergie et de climat au plus tard le 30 juin 2023, et la version définitive au plus tard le 30 juin 2024.

(5)

(5) La structure, le format, les modalités techniques et le traitement des rapports d’avancement bisannuels définis par le présent règlement devraient garantir des déclarations exhaustives et structurées, reprenant les éléments des plans nationaux intégrés en matière d’énergie et de climat énoncés dans le présent règlement, ainsi que les informations visées à l’article 17 et aux articles 20 à 25 du règlement (UE) 2018/1999, sans charges administratives superflues.

(6)

(6) Les États membres sont tenus de rendre compte des progrès accomplis en ce qui concerne les informations obligatoires figurant dans leur plan national intégré en matière d’énergie et de climat, en tenant dûment compte de toute exemption ou dérogation accordée en vertu de l’article 5, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1099/2008 du Parlement européen et du Conseil. Ils sont également tenus de rendre compte des progrès accomplis si des objectifs généraux nationaux, des objectifs spécifiques nationaux et des contributions nationales pertinents, ainsi que des politiques et mesures, figurent dans leur plan national en matière d’énergie et de climat. En raison d’une possible collecte incomplète des données à la date de la première déclaration, fixée pour le 15 mars 2023 au plus tard, et tous les deux ans par la suite, certaines informations ne devraient être communiquées que si elles sont disponibles au moment de la déclaration. Les États membres devraient pouvoir fournir des informations sur une base volontaire pour compléter les éléments obligatoires.

(7)

(7) Les États membres devraient rendre compte des progrès accomplis en vue de la réalisation des objectifs généraux nationaux, des objectifs spécifiques nationaux et des contributions nationales séparément pour les cinq dimensions de l’union de l’énergie.

(8)

(8) En raison des corrélations entre toutes les dimensions de l’union de l’énergie, des politiques et des mesures peuvent être pertinentes pour plusieurs objectifs généraux nationaux, objectifs spécifiques nationaux et contributions nationales figurant dans les plans nationaux intégrés en matière d’énergie et de climat. Par souci de cohérence, lorsqu’ils rendent compte du financement et de la mise en œuvre desdites politiques et mesures, ainsi que de l’impact quantitatif desdites politiques et mesures sur la qualité de l’air et les émissions de polluants atmosphériques, les États membres devraient communiquer des informations sur les différentes politiques et mesures ou les différents groupes de politiques et mesures, selon le cas.

(9)

(9) Conformément au contenu des plans nationaux intégrés en matière d’énergie et de climat tel qu’il figure à l’annexe I du règlement (UE) 2018/1999, les États membres devraient également être tenus de faire rapport sur d’autres informations pertinentes de leur plan national dans les domaines des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique.

(10)

(10) Conformément à l’article 18 du règlement (UE) 2018/1999, les États membres sont tenus de soumettre à la Commission des rapports intégrés sur les politiques et mesures relatives aux gaz à effet de serre et sur les projections au plus tard le 15 mars 2021, et tous les deux ans par la suite. En soumettant ces rapports, les États membres s’acquittent de l’obligation visée à l’article 17, paragraphe 3, du règlement (UE) 2018/1999. En outre, les États membres devraient rendre compte des progrès accomplis en vue du financement de ces politiques et mesures et, dans la mesure du possible, quantifier l’impact de ces dernières sur la qualité de l’air et sur les émissions de polluants atmosphériques.

(11)

(11) En vertu de l’article 26, paragraphe 3, du règlement (UE) 2018/1999, les États membres sont tenus de communiquer à la Commission les données définitives de l’inventaire des gaz à effet de serre ainsi que les rapports sur l’inventaire national au plus tard le 15 mars 2023, et tous les ans par la suite. En soumettant les données définitives de l’inventaire des gaz à effet de serre et les rapports sur l’inventaire national dans les délais de déclaration respectifs prévus, les États membres s’acquittent de l’obligation visée à l’article 17, paragraphe 3, du règlement (UE) 2018/1999. Les rapports définitifs soumis conformément à l’article 26, paragraphe 3, du règlement (UE) 2018/1999 sont également pris en considération dans le cadre de la déclaration des progrès accomplis en vue de la réalisation des objectifs d’atténuation du changement climatique, en tenant compte des résultats des contrôles initiaux visés à l’article 37, paragraphe 4, du règlement (UE) 2018/1999.

(12)

(12) Les États membres devraient soumettre leurs rapports par l’intermédiaire du point de contact unique de la Commission au moyen des systèmes de déclaration y afférents pertinents établis dans le cadre de la plateforme en ligne visée à l’article 28 du règlement (UE) 2018/1999.

(13)

(13) Afin de renforcer l’efficacité de la communication d’informations par les États membres, les informations déclarées au moyen d’autres canaux dans le domaine de l’énergie, et, en particulier conformément au règlement (CE) no 1099/2008, seront, dans la mesure du possible, préremplies par la Commission sur la base des données disponibles aux fins des rapports d’avancement nationaux intégrés en matière d’énergie et de climat.

(14)

(14) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité de l’union de l’énergie,

CHAPITRE I — DÉFINITIONS

Article 1

Définitions

Aux fins du présent règlement, on entend par:

1) «obligatoire si applicable», les catégories d’informations suivantes que les États membres sont tenus de soumettre:

a) si les États membres ont défini ou adopté des objectifs généraux nationaux, des objectifs spécifiques nationaux et des contributions nationales ou des politiques et des mesures nationales, des informations à cet égard;

b) si la Commission a adressé une recommandation en application de l’article 30, paragraphe 1, de l’article 32, paragraphe 1 ou 2, et de l’article 34, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/1999, des informations sur la manière dont les États membres y donnent suite;

2) «obligatoire si disponible», une catégorie d’informations que les États membres ne sont tenus de soumettre que si ces informations sont à leur disposition au moment de la soumission du rapport d’avancement bisannuel.

CHAPITRE II — COMMUNICATION D’INFORMATIONS SUR LES OBJECTIFS GÉNÉRAUX NATIONAUX, LES OBJECTIFS SPÉCIFIQUES NATIONAUX ET LES CONTRIBUTIONS NATIONALES

Article 2

Communication d’informations sur les progrès relatifs à la dimension Décarbonation

1. Les États membres communiquent les informations sur les progrès accomplis en vue de la réalisation des objectifs généraux, y compris de l’objectif de neutralité climatique de l’Union énoncé à l’article 2, paragraphe 1, du règlement (UE) 2021/1119 du Parlement européen et du Conseil, et des objectifs spécifiques en matière d’émissions et d’absorptions de gaz à effet de serre énoncés à l’article 4, point a) 1), du règlement (UE) 2018/1999 en respectant les formats définis à l’annexe I du présent règlement.

La Commission considère les rapports bisannuels soumis par les États membres conformément à l’article 18, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) 2018/1999 et les rapports annuels soumis conformément à l’article 26, paragraphe 3, dudit règlement, compte tenu des contrôles initiaux visés à l’article 37, paragraphe 4, dudit règlement, comme des déclarations soumises dans le cadre des rapports d’avancement nationaux intégrés bisannuels en matière d’énergie et de climat conformément à l’article 17, paragraphe 1, dudit règlement en ce qui concerne les émissions de gaz à effet de serre.

2. Les États membres communiquent les informations sur les progrès accomplis en vue de la réalisation des objectifs généraux, des objectifs spécifiques et des contributions se rapportant aux énergies renouvelables conformément à l’article 4, point a) 2), et l’article 20, point a), du règlement (UE) 2018/1999 en respectant les formats définis à l’annexe II du présent règlement.

3. Les États membres communiquent les informations sur l’adaptation conformément à l’article 4, point a) 1), du règlement (UE) 2018/1999 en respectant les formats définis à l’annexe III du présent règlement.

Note : Règlement (UE) 2021/1119 du Parlement européen et du Conseil du 30 juin 2021 établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant les règlements (CE) no 401/2009 et (UE) 2018/1999 («loi européenne sur le climat») (JO L 243 du 9.7.2021, p. 1).

Article 3

Communication d’informations sur les progrès relatifs à la dimension Efficacité énergétique

Les États membres communiquent les informations sur les progrès accomplis en vue de la réalisation des objectifs généraux, des objectifs spécifiques et des contributions se rapportant à l’efficacité énergétique conformément à l’article 4, point b), et à l’article 21, point a), du règlement (UE) 2018/1999 en respectant les formats définis à l’annexe IV du présent règlement.

Article 4

Communication d’informations sur les progrès relatifs à la dimension Sécurité énergétique

Les États membres communiquent les informations sur les progrès accomplis en vue de la réalisation des objectifs généraux, des objectifs spécifiques et des contributions se rapportant à la sécurité énergétique conformément à l’article 4, point c), et à l’article 22, points a) à d), du règlement (UE) 2018/1999 en respectant les formats définis à l’annexe V du présent règlement.

Article 5

Communication d’informations sur les progrès relatifs à la dimension Marché intérieur de l’énergie

Les États membres communiquent les informations sur les progrès accomplis en vue de la réalisation des objectifs généraux, des objectifs spécifiques et des contributions se rapportant au marché intérieur de l’énergie conformément à l’article 4, point d), et à l’article 23, paragraphe 1, points a) à g), du règlement (UE) 2018/1999 en respectant les formats définis à l’annexe VI du présent règlement.

Article 6

Communication d’informations sur les progrès relatifs à la dimension Recherche, innovation et compétitivité

1. Les États membres communiquent les informations sur les progrès accomplis en vue de la réalisation des objectifs généraux, des objectifs spécifiques et des contributions se rapportant à la recherche, l’innovation et la compétitivité conformément à l’article 4, point e), et à l’article 25, points a) à c), du règlement (UE) 2018/1999 en respectant les formats définis à l’annexe VII du présent règlement.

CHAPITRE III — COMMUNICATION D’INFORMATIONS SUR LES POLITIQUES ET LES MESURES

Article 7

Communication d’informations sur les politiques et les mesures

1. Les États membres communiquent les informations sur les progrès accomplis en vue de la mise en œuvre des politiques et mesures nationales et, le cas échéant, des politiques et mesures mises à jour ou nouvelles, ou des groupes de politiques et mesures mises à jour ou nouvelles, visées à l’article 17, paragraphe 2, points a) et c), et aux articles 20 à 25 du règlement (UE) 2018/1999 en respectant les formats définis à l’annexe IX du présent règlement.

2. La Commission considère les informations communiquées tous les deux ans par les États membres conformément à l’article 18, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) 2018/1999 comme des déclarations soumises aux fins des rapports d’avancement nationaux intégrés bisannuels en matière d’énergie et de climat conformément à l’article 17, paragraphe 1, dudit règlement en ce qui concerne le domaine des émissions de gaz à effet de serre. Les États membres complètent les rapports en vertu de l’article 18, paragraphe 1, point a), au moyen des informations visées aux articles 10 et 11 du présent règlement.

3. Lorsque les États membres communiquent les informations sur les nouvelles politiques et mesures visées à l’article 21, point b) 3), du règlement (UE) 2018/1999, leur déclaration respecte les formats définis à l’annexe X du présent règlement.

Article 8

Communication d’informations sur le volume d’économies d’énergie réalisées au titre de l’article 7 de la directive 2012/27/UE et de l’article 8 de la directive (UE) 2023/1791

Les États membres communiquent les informations visées à l’annexe IX, partie 2, points b) à d), du règlement (UE) 2018/1999 en respectant les formats définis à l’annexe XI du présent règlement.

Les États membres communiquent les informations visées à l’article 8, paragraphe 10, de la directive (UE) 2023/1791 du Parlement européen et du Conseil, en respectant les formats définis à l’annexe XI du présent règlement.

Note : Directive (UE) 2023/1791 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2023 relative à l’efficacité énergétique et modifiant le règlement (UE) 2023/955 (refonte) (JO L 231 du 20.9.2023, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2023/1791/oj).

Article 9

Communication d’informations conformément à l’article 5 de la directive 2012/27/UE

1. Les États membres déclarent la surface au sol totale des bâtiments rénovés chauffés et/ou refroidis possédés et occupés par leur gouvernement central telle que visée à l’annexe IX, partie 2, point g), du règlement (UE) 2018/1999 en respectant les formats définis dans le tableau 1 de l’annexe XII du présent règlement.

2. Les États membres déclarent le volume d’économies d’énergie dans les bâtiments concernés possédés et occupés par leur gouvernement central tel que visé à l’annexe IX, partie 2, point g), du règlement (UE) 2018/1999 en respectant les formats définis dans le tableau 2 de l’annexe XII du présent règlement.

Article 10

Communication d’informations sur les progrès accomplis en vue du financement

Les États membres communiquent les informations sur les progrès accomplis en vue du financement des politiques et des mesures, ou des groupes de politiques et de mesures, visées à l’article 17, paragraphe 2, point a), à l’article 20, point b) 3), à l’article 21, point b) 7), à l’article 22, point g), à l’article 23, paragraphe 1, point j), et à l’article 25, point g), du règlement (UE) 2018/1999 et déclarées conformément à l’article 7, paragraphe 1, du présent règlement, y compris une comparaison de l’investissement réel et des hypothèses d’investissement initiales, en respectant les formats définis à l’annexe XIII du présent règlement.

Article 11

Communication d’informations sur l’impact sur la qualité de l’air et sur les émissions de polluants atmosphériques

Lorsque les États membres communiquent des informations sur la quantification de l’impact des politiques et des mesures, ou des groupes de politiques et de mesures, sur la qualité de l’air et sur les émissions de polluants atmosphériques, qui sont couvertes par les rapports soumis conformément à l’article 7, paragraphe 1 et paragraphe 2, leur déclaration respecte les formats définis à l’annexe XIV du présent règlement.

Article 12

Communication d’informations sur les politiques et mesures visant l’élimination progressive des subventions à l’énergie, en particulier celles en faveur des combustibles fossiles

Les États membres rendent compte, en respectant les formats définis à l’annexe XV du présent règlement, des politiques et mesures mises en œuvre ou prévues pour supprimer progressivement les subventions à l’énergie, en particulier celles en faveur des combustibles fossiles, visées à l’article 17, paragraphe 2, points a) et c), du règlement (UE) 2018/1999, ainsi que des informations sur les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs nationaux visant à supprimer progressivement les subventions à l’énergie, en particulier celles en faveur des combustibles fossiles, visées à l’article 25, point d), dudit règlement. Ces politiques et mesures comprennent celles qui concernent les subventions à l’énergie relevant des catégories suivantes: transferts directs, dépenses fiscales, taux d’imposition effectif par rapport à un taux de référence, sous-tarification de biens ou de services et mécanismes de soutien des revenus ou des prix.

CHAPITRE IV — AUTRES OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE COMMUNICATION D’INFORMATIONS

Article 13

Obligations de communication d’informations supplémentaires dans le domaine des énergies renouvelables

Les États membres communiquent les informations supplémentaires visées à l’annexe IX, partie 1, du règlement (UE) 2018/1999 dans le domaine des énergies renouvelables, en respectant les formats définis à l’annexe XVI du présent règlement.

Article 14

Obligations de communication d'informations supplémentaires dans le domaine de l'efficacité énergétique

1. Les États membres communiquent les informations supplémentaires visées à l’annexe IX, partie 2, point e), et points h) à k), du règlement (UE) 2018/1999, en respectant les formats définis à l’annexe XVII du présent règlement.

2. Les États membres déclarent la surface au sol totale des bâtiments chauffés et/ou refroidis appartenant à leurs organismes publics, telle que visée à l’article 6, paragraphe 1, de la directive (UE) 2023/1791, conformément à l’annexe IX, partie 2, point f), du règlement (UE) 2018/1999, en respectant les formats définis dans le tableau 6 de l’annexe XVII du présent règlement.

3. Les États membres déclarent la surface au sol totale des bâtiments chauffés et/ou refroidis appartenant à leurs organismes publics, telle que visée à l’article 6 de la directive (UE) 2023/1791, conformément à l’annexe IX, partie 2, point g), du règlement (UE) 2018/1999, en respectant les formats définis dans le tableau 7 de l’annexe XVII du présent règlement.

4. Les États membres déclarent le volume d’économies d’énergie dans les bâtiments concernés appartenant à des organismes publics, tel que visé à l’article 6, paragraphe 6, de la directive (UE) 2023/1791, conformément à l’annexe IX, partie 2, point g), du règlement (UE) 2018/1999, en respectant les formats définis dans le tableau 8 de l’annexe XII du présent règlement.

Article 15

Communication d’informations sur la précarité énergétique et la transition juste

1. Lorsque l’article 3, paragraphe 3, point d), deuxième alinéa, du règlement (UE) 2018/1999 s’applique, les États membres communiquent:

a) les informations sur les progrès accomplis en vue de la réalisation des objectifs indicatifs nationaux visant à réduire le nombre de ménages en situation de précarité énergétique, visées à l’article 24, point a), du règlement (UE) 2018/1999, en respectant les formats définis dans le tableau 2 de l’annexe XIX du présent règlement;

b) les informations quantitatives sur le nombre de ménages en situation de précarité énergétique, visées à l’article 24, point b), du règlement (UE) 2018/1999 en respectant les formats définis dans le tableau 1 de l’annexe XIX du présent règlement.

2. Les États membres peuvent communiquer des informations sur les indicateurs relatifs à la précarité énergétique en respectant les formats définis dans le tableau 2 de l’annexe XIX du présent règlement.

3. Les États membres peuvent communiquer des informations sur la définition nationale de la précarité énergétique en respectant les formats définis dans le tableau 3 de l’annexe XIX du présent règlement.

4. Les États membres peuvent communiquer des informations sur la contribution de la mise en œuvre du plan national intégré en matière d’énergie et de climat à la transition juste, à la promotion des droits de l’homme et de l’égalité de genre, et à la lutte contre les inégalités liées à la précarité énergétique en respectant les formats définis à l’annexe XX du présent règlement.

Article 16

Communication d’informations sur la mise en œuvre de la coopération régionale

Les États membres communiquent les informations relatives à la mise en œuvre de la coopération régionale visée à l’article 12, à l’article 20, point b) 2), à l’article 21, point b) 6), à l’article 22, point f), à l’article 23, paragraphe 1, point i), et à l’article 25, point f), du règlement (UE) 2018/1999 dans le contexte de la mise en œuvre des objectifs généraux, des objectifs spécifiques et des contributions ainsi que des politiques et mesures visés aux chapitres II et III du présent règlement, en respectant les formats définis à l’annexe XXI du présent règlement.

Article 17

Communication d’informations sur la mise en œuvre des recommandations de la Commission émises conformément au règlement (UE) 2018/1999

Si la Commission a adressé des recommandations en application de l’article 30, paragraphe 1, de l’article 32, paragraphe 1 ou paragraphe 2, ou de l’article 34, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/1999, les États membres communiquent les informations sur les politiques et mesures qu’ils ont adoptées, ou qu’ils envisagent d’adopter, et mises en œuvre, le cas échéant accompagnées d’un calendrier, en réponse auxdites recommandations visées à l’article 17, paragraphe 6, du règlement (UE) 2018/1999, en respectant les formats définis à l’annexe XXII du présent règlement.

Si les États membres concernés décident de ne pas donner suite à une recommandation ou à une partie substantielle de celle-ci, ils fournissent une justification en respectant les formats définis à l’annexe XXII du présent règlement.

Article 18

Communication d’informations sur le dialogue multiniveaux sur le climat et l’énergie visé à l’article 11 du règlement (UE) 2018/1999

Les États membres communiquent les informations sur les progrès accomplis en vue de la mise en place du dialogue visé à l’article 11 du règlement (UE) 2018/1999 en respectant les formats établis à l’annexe XXII du présent règlement.

CHAPITRE V — MODALITÉS DE SOUMISSION

Article 19

Soumission des rapports

Les États membres utilisent la plateforme en ligne visée à l’article 28 du règlement (UE) 2018/1999 et les outils et modèles y afférents pour la soumission de leurs rapports d’avancement nationaux intégrés en matière d’énergie et de climat en vertu du présent règlement.

CHAPITRE VI — DISPOSITIONS FINALES

Article 20

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Annexes

Annexe I

ANNEXE I — DÉCARBONATION: ÉMISSIONS ET ABSORPTIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE

Tableau 1

Progrès nationaux actuels et attendus pour atteindre les objectifs nationaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) en vue de la neutralité climatique

Notation: X = année de déclaration; Oappl = obligatoire si applicable; Odisp = obligatoire si disponible.

Remarques:

| X-3 | X-2 | 2030 | 2040 | 2050

Objectif national de réduction des GES

pour 2030 et au-delà, si disponible, et objectifs intermédiaires indicatifs pour 2040 et 2050

| |

| |

| |

Progrès actuels (X-3):

différence entre les données historiques et les valeurs conformes à la trajectoire de l’objectif national de réduction des GES

| N1 | s.o. | Émissions totales de GES, hors UTCATF et aviation internationale | Pourcentage | 5e RE | | | | | | |

| O1 | s.o. | Émissions totales de GES, UTCATF incluse, hors aviation internationale | Pourcentage | 5e RE | | | | | | |

| P1 | s.o. | Émissions totales de GES, UTCATF et aviation internationale incluses | Pourcentage | 5e RE | | | | | | |

Progrès actuels (X-2):

différence entre les données historiques et les valeurs conformes à la trajectoire de l’objectif national de réduction des GES

| N2 | s.o. | Émissions totales de GES, hors UTCATF et aviation internationale | Pourcentage | 5e RE | | | | | | |

| O2 | s.o. | Émissions totales de GES, UTCATF incluse, hors aviation internationale | Pourcentage | 5e RE | | | | | | |

| P2 | s.o. | Émissions totales de GES, UTCATF et aviation internationale incluses | Pourcentage | 5e RE | | | | | | |

| |

Progrès attendus:

différence entre le scénario AME et les valeurs conformes à la trajectoire de l’objectif national de réduction des GES

| Q | s.o. | Émissions totales de GES, hors UTCATF et aviation internationale | Pourcentage | 5e RE | | | | | | |

| R | s.o. | Émissions totales de GES, UTCATF incluse, hors aviation internationale | Pourcentage | 5e RE | | | | | | |

| S | s.o. | Émissions totales de GES, UTCATF et aviation internationale incluses | Pourcentage | 5e RE | | | | | | |

| |

Progrès attendus:

différence entre le scénario AMS et les valeurs conformes à la trajectoire de l’objectif national de réduction des GES

| T | s.o. | Émissions totales de GES, hors UTCATF et aviation internationale | Pourcentage | 5e RE | | | | | | |

| U | s.o. | Émissions totales de GES, UTCATF incluse, hors aviation internationale | Pourcentage | 5e RE | | | | | | |

| V | s.o. | Émissions totales de GES, UTCATF et aviation internationale incluses | Pourcentage | 5e RE | | | | | | |

Tableau 2

Progrès actuels et attendus en ce qui concerne les limites nationales annuelles d’émissions contraignantes en vertu du règlement (UE) 2018/842, tels que déclarés conformément à l’article 26, paragraphe 3, et à l’article 18, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) 2018/1999

Notation: X = année de déclaration; O = obligatoire; Odisp = obligatoire si disponible; t désigne la première année se terminant par 0 ou 5 qui suit immédiatement l’année de déclaration.

Remarques:

| X-3 | X-2 | t | t+5 | t+10

| Quota annuel d’émissions | A | O | kt. éq. CO2 | 5e RE | | | | |

| Émissions RRE totales à X-3 et X-2 | B | O | kt. éq. CO2 | 5e RE | | | | |

| Émissions RRE totales - scénario AME | C | O | kt. éq. CO2 | 5e RE | | | | |

Progrès actuels:

différence entre le quota annuel d’émissions (QAE) et les émissions RRE déclarées à X-3 et X-2

| F | s.o. | kt. éq. CO2 | 5e RE | | | | |

Progrès attendus:

différence entre le quota annuel d’émissions et les émissions RRE dans le cadre du scénario AME

| G | s.o. | kt. éq. CO2 | 5e RE | | | | |

| Progrès attendus: différence entre le quota annuel d’émissions et les émissions RRE dans le cadre du scénario AMS | H | s.o. | kt. éq. CO2 | 5e RE | | | | |

Progrès attendus:

différence entre le quota annuel d’émissions et les émissions RRE dans le cadre du scénario «sans mesures»

| I | s.o. | kt. éq. CO2 | 5e RE | | | | |

Tableau 3

Progrès actuels et attendus en vue du respect des engagements au titre du règlement (UE) 2018/841 du Parlement européen et du Conseil, tels que déclarés conformément à l’article 26, paragraphe 3, et à l’article 18, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) 2018/1999

Notation: X = année de déclaration; t désigne la première année se terminant par 0 ou 5 qui suit immédiatement l’année de déclaration; O = obligatoire; Oappl = obligatoire si applicable; Odisp = obligatoire si disponible.

Remarques:

| X-3 | X-2 | t | t+5 | t+10

| Utilisation des terres, changement d’affectation des terres et foresterie | A | O | | kt. éq. CO2 | 5e RE | | | | |

| Utilisation des terres, changement d’affectation des terres et foresterie dans le cadre du scénario AME | B | O | | kt. éq. CO2 | 5e RE | | | | |

Tableau 4

Progrès actuels et attendus en vue de la réalisation des autres objectifs généraux et spécifiques nationaux relatifs aux gaz à effet de serre, y compris des objectifs spécifiques par secteur conformément à l’article 4, paragraphe a), point 1) iii), du règlement (UE) 2018/1999

Notation: X = année de déclaration; Oappl = obligatoire si applicable; t désigne la première année se terminant par 0 ou 5 qui suit immédiatement l’année de déclaration;

Remarques:

| X-3 | X-2 | t | t+5 | t+10

| Progrès attendus dans le cadre du scénario AME | | | | | | | | | |

| Progrès attendus dans le cadre du scénario AMS | | | | | | | | | |

| Progrès attendus dans le cadre du scénario AME | | | | | | | | | |

| Progrès attendus dans le cadre du scénario AMS | | | | | | | | | |

| Si nécessaire, ajoutez d’autres lignes pour tout autre objectif général/spécifique national | Oappl | Objectif général/spécifique | | | | | | | | | |

| Progrès attendus dans le cadre du scénario AME | | | | | | | | | |

| Progrès attendus dans le cadre du scénario AMS | | | | | | | | | |

Annexe II

ANNEXE II — DÉCARBONATION: ÉNERGIES RENOUVELABLES

Tableau 1

Parts sectorielle (électricité, chauffage et refroidissement, transports et industrie) et globale de l’énergie provenant de sources renouvelables (SER)

Notation: X = année de déclaration; O = obligatoire; Oap = obligatoire si applicable; V = volontaire.

Remarques:

| Élément déclaré | Spécification | Unité | Année

| X-3 | X-2

| Part totale des SER | O | % | |

| Production d’électricité renouvelable (avec normalisation) | O | GWh | |

| Consommation brute totale d’électricité | O | GWh | |

| Part de la production d’électricité renouvelable | O | % | |

| Numérateur Quantité d’énergie produite à partir de sources renouvelables consommée dans le secteur des transports avec multiplicateurs | O | ktep | |

| Part de la consommation d’énergie renouvelable dans les transports | O | % | |

| Numérateur Quantité d’énergie produite à partir de sources renouvelables consommée dans le chauffage et le refroidissement | O | ktep | |

| Part de l’énergie renouvelable dans le chauffage et le refroidissement | O | % | |

| Part de l’énergie renouvelable produite à partir de chaleur et de froid fatals dans le chauffage et le refroidissement | O | % | |

| Énergie provenant de sources renouvelables utilisée pour le chauffage et le refroidissement urbains, y compris l’électricité renouvelable | O | ktep | |

| Énergie produite à partir de chaleur et de froid fatals et utilisée par les systèmes de chauffage/refroidissement urbains | O | ktep | |

| Part de l’énergie produite à partir de sources renouvelables et de chaleur et de froid fatals et utilisée par les systèmes de chauffage/refroidissement urbains | O | % | |

| Part des énergies renouvelables dans l’industrie | O | % | |

| Part des énergies renouvelables dans l’industrie – y compris la chaleur et le froid fatals | O | % | |

| Part des combustibles renouvelables d’origine non biologique destinés à des utilisations finales énergétiques et non énergétiques dans l’industrie | O | % | |

| Production d’hydrogène à partir de sources renouvelables (y compris les déchets renouvelables) | O | TJ | |

| Production d’hydrogène à partir d’électricité (électrolyse) | O | TJ | |

| dont: électricité du réseau | O | TJ | |

| dont électricité produite à partir de sources renouvelables — Ligne directe | O | TJ | |

| Production d’électrocarburants à partir de sources renouvelables (y compris les déchets renouvelables) | O | TJ | |

| Production d’électrocarburants à partir d’électricité (électrolyse) | O | TJ | |

| dont: électricité du réseau | O | TJ | |

| dont électricité produite à partir de sources renouvelables — Ligne directe | O | TJ | |

| Production indigène de biogaz | O | TJ | |

Tableau 2

Capacité installée totale de chaque technologie d’énergie renouvelable

Notation: X = année de déclaration; O = obligatoire.

Remarques:

| Technologie d’énergie renouvelable | Spécification | Unité | Année

| X-3 | X-2

| Énergie hydroélectrique | O | MW | |

| Dont énergie hydroélectrique pure, sans pompage | O | MW | |

| Dont: hydroélectricité au fil de l’eau | O | MW | |

| Dont énergie hydroélectrique mixte | O | MW | |

| Dont: stations de pompage-turbinage pures | O | MW | |

| Énergie géothermique | O | MW | |

| Énergie solaire photovoltaïque (CA) | O | MW | |

| Dont installations photovoltaïques < 30 kW | O | MW | |

| Dont installations en toiture | O | MW | |

| Dont installations hors réseau | O | MW | |

| Dont installations photovoltaïques 30 kW - 1 000 kW | O | MW | |

| Dont installations en toiture | O | MW | |

| Dont installations hors réseau | O | MW | |

| Dont installations photovoltaïques ≥ 1 MW | O | MW | |

| Dont installations en toiture | O | MW | |

| Dont installations hors réseau | O | MW | |

| Énergie solaire photovoltaïque (CC) | O | MW | |

| Dont installations photovoltaïques < 30 kW | O | MW | |

| Dont installations en toiture | O | MW | |

| Dont installations hors réseau | O | MW | |

| Dont installations photovoltaïques 30 kW - 1 000 kW | O | MW | |

| Dont installations en toiture | O | MW | |

| Dont installations hors réseau | O | MW | |

| Dont installations photovoltaïques ≥ 1 MW | O | MW | |

| Dont installations en toiture | O | MW | |

| Dont installations hors réseau | O | MW | |

| Énergie solaire thermique | O | MW | |

| Énergie marémotrice/houlomotrice/marine | O | MW | |

| Énergie éolienne | O | MW | |

| Dont installations éoliennes terrestres | O | MW | |

| Dont installations éoliennes en mer | O | MW | |

| Déchets industriels | O | MW | |

| Déchets municipaux | O | MW | |

| Biocombustibles solides | O | MW | |

| Biogaz | O | MW | |

| Biogazoles | O | MW | |

| Bio-essences | O | MW | |

| Autres biocarburants liquides | O | MW | |

Tableau 3

Contribution effective totale (production brute d’électricité) de chaque technologie d’énergie renouvelable dans le secteur de l’électricité

Notation: X = année de déclaration; O = obligatoire.

Remarques:

| Technologie d’énergie renouvelable | Spécification | Unité | Année

| X-3 | X-2

| Production hydroélectrique normalisée | O | GWh | |

| Énergie hydroélectrique normalisée pure | O | GWh | |

| Énergie hydroélectrique normalisée mixte (sans pompage) | O | GWh | |

| Production éolienne normalisée | O | GWh | |

| Production éolienne terrestre normalisée | O | GWh | |

| Production éolienne en mer normalisée | O | GWh | |

| Bioliquides purs, conformes + non conformes | O | GWh | |

— dont bioliquides purs (non mélangés) conformes

| O | GWh | |

— NON issus de cultures destinées à l’alimentation humaine ou animale

| O | GWh | |

— issus de cultures destinées à l’alimentation humaine ou animale

| O | GWh | |

— à risque CIAS faible

| O | GWh | |

| Mélanges de bioliquides conformes, part bio uniquement | O | GWh | |

— NON issus de cultures destinées à l’alimentation humaine ou animale

| O | GWh | |

— issus de cultures destinées à l’alimentation humaine ou animale

| O | GWh | |

— à risque CIAS faible

| O | GWh | |

| Mélange de biogaz dans le réseau | O | GWh | |

— Dont conforme

| O | GWh | |

| Biogaz comptabilisé comme électricité sur la base de certificats [fourniture de biogaz (conforme) via le réseau gazier] | O | GWh | |

| Énergie géothermique | O | GWh | |

| Énergie solaire photovoltaïque | O | GWh | |

| Énergie solaire thermique | O | GWh | |

| Énergie marémotrice/houlomotrice/marine | O | GWh | |

| Déchets urbains renouvelables | O | GWh | |

| Biocombustibles solides | O | GWh | |

— Dont conforme

| O | GWh | |

| Biogaz purs | O | GWh | |

— Dont conforme

| O | GWh | |

| Hydrogène provenant de biomasse conforme | O | GWh | |

| Carburants renouvelables d’origine non biologique (y compris l’hydrogène électrolytique renouvelable) | O | GWh | |

| Consommation brute totale d’électricité (dénominateur Quantité totale d’énergie consommée dans le secteur de l’électricité) | O | GWh | |

| Dont électricité utilisée pour produire des carburants renouvelables d’origine non biologique (y compris l’hydrogène électrolytique) utilisés à des fins énergétiques | O | GWh | |

| Dont satisfaisant aux conditions de l’article 3 du règlement délégué (UE) 2023/1184 de la Commission – raccordement direct [GWh] | O | GWh | |

| Dont satisfaisant aux conditions de l’article 4 du règlement délégué (UE) 2023/1184 de la Commission – réseau [GWh] | O | GWh | |

Tableau 4

Contribution effective totale (consommation finale brute d’énergie) de chaque technologie d’énergie renouvelable dans le chauffage et le refroidissement

Notation: X = année de déclaration; O = obligatoire.

Remarques:

| Technologie d’énergie renouvelable | Spécification | Unité | Année

| X-3 | X-2

— Charbon de bois

| O | ktep | |

— Biogaz purs

| O | ktep | |

— Mélange de biogaz dans le réseau

| O | ktep | |

— Biogaz comptabilisé comme consommation d’énergie finale dans l’industrie sur la base de certificats [fourniture de biogaz (conforme) via le réseau gazier]

| O | ktep | |

— Énergie géothermique

| O | ktep | |

— Énergie solaire thermique

| O | ktep | |

— Déchets urbains renouvelables

| O | ktep | |

— Biocombustibles solides hors charbon de bois

| O | ktep | |

— Tous bioliquides confondus, conformes et non conformes

| O | ktep | |

— dont bioliquides conformes uniquement

| O | ktep | |

— NON issus de cultures destinées à l’alimentation humaine ou animale

| O | ktep | |

— issus de cultures destinées à l’alimentation humaine ou animale

| O | ktep | |

— à risque CIAS faible

| O | ktep | |

— Hydrogène provenant de la biomasse

| O | ktep | |

— Carburants renouvelables d’origine non biologique (y compris l’hydrogène électrolytique, mais à l’exclusion de l’hydrogène utilisé comme produit intermédiaire pour les carburants conventionnels destinés au secteur des transports ou les biocarburants)

| O | ktep | |

— Énergie géothermique

| O | ktep | |

— Énergie solaire thermique

| O | ktep | |

— Déchets urbains renouvelables

| O | ktep | |

— Biocombustibles solides

| O | ktep | |

— Biogaz purs

| O | ktep | |

— Mélange de biogaz dans le réseau

| O | ktep | |

— Biogaz comptabilisé comme production de chaleur sur la base de certificats [fourniture de biogaz (conforme) via le réseau gazier]

| O | ktep | |

— tous bioliquides purs confondus, conformes et non conformes

| O | ktep | |

— dont bioliquides purs conformes uniquement

| O | ktep | |

— NON issus de cultures destinées à l’alimentation humaine ou animale

| O | ktep | |

— issus de cultures destinées à l’alimentation humaine ou animale

| O | ktep | |

— à risque CIAS faible

| O | ktep | |

— mélanges de bioliquides conformes, part bio uniquement

| O | ktep | |

— NON issus de cultures destinées à l’alimentation humaine ou animale

| O | ktep | |

— issus de cultures destinées à l’alimentation humaine ou animale

| O | ktep | |

— à risque CIAS faible

| O | ktep | |

— Hydrogène provenant de la biomasse

| O | ktep | |

— Carburants renouvelables d’origine non biologique (y compris l’hydrogène électrolytique renouvelable)

| O | ktep | |

| Numérateur Quantité d’énergie produite à partir de sources renouvelables consommée dans le chauffage et le refroidissement | O | ktep | |

| Article 2, point 9, de la directive 2018/2001: Dont chaleur et froid fatals utilisés par les réseaux de chauffage/refroidissement urbains [ktep] | O | ktep | |

Tableau 5

Contribution effective totale (consommation finale brute d’énergie) de chaque technologie d’énergie renouvelable dans le secteur des transports

Notation: X = année de déclaration; O = obligatoire.

Remarques:

| Technologie d’énergie renouvelable | Spécification | Unité | Année

| X-3 | X-2

| Biocarburants (part pure et renouvelable du mélange), hydrogène, carburants renouvelables d’origine non biologique et autres carburants renouvelables, conformes ou non, dans tous les modes de transport | | | |

| Hydrogène produit à partir de la biomasse (à l’exclusion de l’hydrogène produit par électrolyse) utilisé dans les transports | O | ktep | |

| Biométhane injecté dans le réseau à comptabiliser dans les transports [art. 25, par. 2, point b), de la directive 2018/2001] | O | ktep | |

| Combustibles non issus de la biomasse pouvant être comptabilisés dans les transports | | | |

| Combustibles non issus de la biomasse dans les raffineries | | | |

Hydrogène utilisé dans les raffineries comme produit intermédiaire pour la production de carburants conventionnels destinés au transport ou de biocarburants

Dont carburants renouvelables d’origine non biologique

| O | ktep | |

| Biocarburants et combustibles issus de la biomasse CONFORMES dans les transports – quantités calculées à l’aide des valeurs calorifiques figurant à l’ANNEXE III de la directive 2018/2001 | | | |

| Dont partie A dans le secteur maritime, incluant les soutes en navigation fluviale et les soutes maritimes internationales [article 27, par. 2, point e) de la directive 2018/2001] | O | ktep | |

| a) | O | ktep | |

| b) | O | ktep | |

| c) | O | ktep | |

| d) | O | ktep | |

| e) | O | ktep | |

| f) | O | ktep | |

| g) | O | ktep | |

| h) | O | ktep | |

| i) | O | ktep | |

| j) | O | ktep | |

| k) | O | ktep | |

| l) | O | ktep | |

| m) | O | ktep | |

| n) | O | ktep | |

| o) | O | ktep | |

| p) | O | ktep | |

| q) | O | ktep | |

| r) | O | ktep | |

| s) | O | ktep | |

| t) | O | ktep | |

| u) | O | ktep | |

| v) | O | ktep | |

| Dont partie B dans le secteur maritime (incluant les soutes en navigation intérieure et les soutes maritimes internationales) | O | ktep | |

| a) | O | ktep | |

| b) | O | ktep | |

| c) | O | ktep | |

| d) | O | ktep | |

| e) | O | ktep | |

| f) | O | ktep | |

| Électricité fournie aux navires de tous pavillons (y compris l’alimentation électrique à quai), à l’exclusion de l’électricité déclarée sous Transports | O | ktep | |

| Intensité d’émission de gaz à effet de serre | | | |

| Réductions d’émissions moyennes pour les biocarburants visés à l’annexe IX, partie A, calculées conformément aux valeurs figurant aux annexes V et VI de la directive (UE) 2018/2001 | O | (gCO2eq/MJ) | |

| Réductions d’émissions moyennes pour les biocarburants visés à l’annexe IX, partie B, calculées conformément aux valeurs figurant aux annexes V et VI de la directive (UE) 2018/2001 | O | (gCO2eq/MJ) | |

| Réductions d’émissions moyennes pour les biocarburants issus de cultures destinées à l’alimentation humaine ou animale calculées conformément aux valeurs figurant aux annexes V et VI de la directive (UE) 2018/2001 | O | (gCO2eq/MJ) | |

| Réductions moyennes des émissions de carburants renouvelables d’origine non biologique calculées conformément aux actes délégués adoptés en application de l’article 29 bis, paragraphe 3, de la directive (UE) 2018/2001 | O | (gCO2eq/MJ) | |

Tableau 6

Contribution effective totale (consommation finale brute d’énergie) de chaque technologie d’énergie renouvelable dans l’industrie

Notation: X = année de déclaration; O = obligatoire.

Remarques:

| Technologie d’énergie renouvelable | Spécification | Unité | Année

| X-3 | X-2

— Dont provenant de la consommation de sources d’énergie renouvelables, plus électricité et chaleur renouvelables

| O | ktep | |

— Dont énergie provenant de carburants renouvelables d’origine non biologique utilisés comme produits intermédiaires pour les carburants conventionnels destinés au transport ou les biocarburants

| O | ktep | |

— Dont part de la consommation d’énergie dans le secteur de l’énergie

| O | ktep | |

— Dont part de la consommation finale d’énergies renouvelables pour le chauffage et le refroidissement – autres que l’électricité et la chaleur achetée

| O | ktep | |

— Dont part proportionnelle de sources renouvelables dans la chaleur achetée

| O | ktep | |

— Dont part de la consommation finale d’électricité renouvelable

| O | ktep | |

— Dont part d’électricité renouvelable autoproduite et autoconsommée

| O | ktep | |

— Solaire photovoltaïque (hors centres de données)

| O | ktep | |

— Éolien (hors centres de données)

| O | ktep | |

— Bioénergie (biocarburants solides, liquides et gazeux), hors centres de données

| O | ktep | |

— Dont conforme

| O | ktep | |

— Autres renouvelables (hors centres de données)

| O | ktep | |

— Centres de données (électricité renouvelable autoproduite et autoconsommée)

| O | ktep | |

— Dont autres attributions directes d’électricité renouvelable, notamment produite à proximité

| O | ktep | |

— Dont part proportionnelle restante d’électricité renouvelable provenant du réseau

| O | ktep | |

— Dont provenant de sources d’énergie renouvelables

| O | ktep | |

| Combustibles renouvelables d’origine non biologique dans l’industrie [article 22 bis de la directive (UE) 2018/2001] | | | |

| Dont hydrogène utilisé dans les raffineries comme produit intermédiaire pour la production de carburants conventionnels destinés au transport ou de biocarburants | O | ktep | |

| Dont produit en tant que sous-produit ou dérivé de sous-produits (y compris par décarbonation de gaz résiduel et utilisé pour remplacer ce gaz) | O | ktep | |

| Dont hydrogène produit dans des installations de production modernisées utilisant la technologie de reformage du méthane à la vapeur | O | ktep | |

| Utilisation de carburants renouvelables d’origine non biologique (y compris l’hydrogène électrolytique produit à l’aide d’électricité renouvelable) dans l’industrie à des fins énergétiques et non énergétiques | O | ktep | |

| Dont carburants renouvelables d’origine non biologique utilisés dans les raffineries comme produit intermédiaire pour la production de carburants conventionnels destinés au transport ou de biocarburants | O | ktep | |

Tableau 7

Contribution effective totale (consommation finale brute d’énergie) de chaque technologie d’énergie renouvelable dans les bâtiments

Notation: X = année de déclaration; O = obligatoire.

Remarques:

| Technologie d’énergie renouvelable | Spécification | Unité | Année

| X-3 | X-2

— Dont provenant de la consommation finale de sources d’énergie renouvelables, plus électricité et chaleur renouvelables

| O | ktep | |

— Dont part de la consommation finale d’énergies renouvelables pour le chauffage et le refroidissement – autres que l’électricité et la chaleur achetée

| O | ktep | |

— Dont part proportionnelle de sources renouvelables dans la chaleur achetée

| O | ktep | |

— Dont part de la consommation finale d’électricité renouvelable

| O | ktep | |

— Dont part d’électricité renouvelable autoproduite et autoconsommée

| O | ktep | |

— Énergie solaire photovoltaïque

| O | ktep | |

— Énergie éolienne

| O | ktep | |

— Bioénergie (biocarburants solides, liquides et gazeux)

| O | ktep | |

— Dont conforme

| O | ktep | |

— Autres renouvelables

| O | ktep | |

— Dont autres attributions directes d’électricité renouvelable, notamment produite à proximité

| O | ktep | |

— Dont part proportionnelle restante d’électricité renouvelable provenant du réseau

| O | ktep | |

| | | | |

Tableau 8

Approvisionnement en biomasse pour la consommation d’énergie

Notation: X = année de déclaration; O = obligatoire; V = volontaire.

Remarques:

| | |

| | X-3 | X-2

| |

Production indigène

en milliers de m3

Importations

en milliers de m3

Exportations

en milliers de m3

Variations des stocks

en milliers de m3

Pouvoir calorifique inférieur moyen

(Tj/millier de m3)

Production indigène

en milliers de m3

Importations

en milliers de m3

Exportations

en milliers de m3

Variations des stocks

en milliers de m3

Pouvoir calorifique inférieur moyen

(Tj/millier de m3)

| Spécification | V | V | V | V | V | O | O | V | V | V

1) Biomasse forestière utilisée pour la production d’énergie

| | | | | | | | | |

a) Biomasse primaire d’origine forestière

| | | | | | | | | |

i) Branches et cimes

| | | | | | | | | |

ii) Souches

| | | | | | | | | |

iii) Bois rond

| | | | | | | | | |

I) Bois rond industriel

| | | | | | | | | |

II) Bois de chauffage

| | | | | | | | | |

b) Coproduits de la filière bois

| | | | | | | | | |

i) Écorces

| | | | | | | | | |

ii) Copeaux, sciures et autres particules de bois

| | | | | | | | | |

iii) Liqueur noire et tall oil brut (tonnes)

| | | | | | | | | |

c) Bois usagé

| | | | | | | | | |

d) Combustible à base de bois transformé, produit à partir de matières premières non prises en compte au titre du point 1) a), b) ou c):

| | | | | | | | | |

i) Charbon de bois

| | | | | | | | | |

ii) Granulés et briquettes de bois

| | | | | | | | | |

2) Biomasse agricole

| | | | | | | | | |

a) Cultures énergétiques pour la production d’électricité ou de chaleur (y compris taillis à courte rotation)

| | | | | | | | | |

i) Dont: issues de cultures destinées à l’alimentation humaine ou animale

| | | | | | | | | |

b) Résidus de cultures agricoles pour la production d’électricité ou de chaleur

| | | | | | | | | |

3) Biomasse issue de déchets organiques

| | | | | | | | | |

a) Fraction organique des déchets industriels

| | | | | | | | | |

b) Fraction organique des déchets municipaux

| | | | | | | | | |

c) Boues résiduaires

| | | | | | | | | |

Tableau 9

Informations supplémentaires sur les trajectoires

Remarques:

| | Spécification | Raisons pour lesquelles les progrès sont en deçà des trajectoires pour les énergies renouvelables

| Part globale des SER, incluant les points de référence de 2025 et/ou 2027 | Oap |

| Capacité installée | Oap |

| Part de la production d’électricité renouvelable | Oap |

| Part de la consommation d’énergie renouvelable dans les transports | Oap |

| Part de l’énergie renouvelable dans le chauffage et le refroidissement | Oap |

| Part de l’énergie produite à partir de sources renouvelables et de chaleur et de froid fatals et utilisée par les systèmes de chauffage/refroidissement urbains | Oap |

| Approvisionnement en bioénergie | Oap |

| | Spécification | Description |

| Informations indiquant si l’État membre a utilisé la chaleur et le froid fatals aux fins de la réalisation de l’objectif en matière de chauffage et de refroidissement [article 23 de la directive (UE) 2018/2001], avec une indication concernant l’effet induit sur l’augmentation annuelle de la part de chaleur et de froid fatals dans le secteur du chauffage et du refroidissement | O | |

| Décrivez comment la biomasse forestière respecte les critères sur l’utilisation des terres, le changement d’affectation des terres et la foresterie (UTCATF) énoncés à l’article 29, paragraphe 7, de la directive (UE) 2018/2001 | O | |

| |

Tableau 10

Autres trajectoires et objectifs nationaux

Notation: X = année de déclaration; Oap = obligatoire si applicable.

Remarques:

Indicateur d’avancement

(si applicable)

| Nom de l’indicateur de suivi de l’avancement | Unité | X-3 | X-2

| Oap | Oap | Oap | Oap | Oap | Oap | Oap | Oap | Oap

| Utilisation des énergies renouvelables dans le chauffage urbain | | | | | | | |

| Utilisation des énergies renouvelables dans les bâtiments | | | | | | | |

| Énergie renouvelable produite par les villes | | | | | | | |

communautés d’énergie

renouvelable

| | | | | | | |

| Nombre de contrats d’achat d’électricité renouvelable conclus | | | | | | | |

| Quantité d’énergie produite dans le cadre de contrats d’achat d’électricité renouvelable | | | | | | | |

Énergie tirée des boues résiduaires après traitement

des eaux usées

| | | | | | | |

| Autres trajectoires et objectifs nationaux, y compris sectoriels et à long terme | | | | | | | |

Tableau 11

Évaluation des aides en faveur de l’électricité produite à partir de sources renouvelables conformément à l’article 6, paragraphe 4, de la directive (UE) 2018/2001

Notation: Oap = obligatoire si applicable.

Remarques:

| Le cas échéant, veuillez fournir des informations sur l’évaluation des aides en faveur de l’électricité produite à partir de sources renouvelables à laquelle les États membres doivent procéder conformément à l’article 6, paragraphe 4, de la directive (UE) 2018/2001 | Oap |

Annexe III

ANNEXE III — DÉCARBONATION: ADAPTATION

Tableau 1

Objectifs d’adaptation dans les plans nationaux intégrés en matière d’énergie et de climat

Remarques:

O = obligatoire;V = volontaire.

| Objectifs d’adaptation dans les plans nationaux intégrés en matière d’énergie et de climat | Spécification | Réponse

| Le plan national intégré en matière d’énergie et de climat comprend-il des objectifs d’adaptation conformément à l’article 4? | O |

| La prochaine présentation du plan national intégré en matière d’énergie et de climat comprendra-t-elle des objectifs d’adaptation? | V |

| Si le plan national intégré en matière d’énergie et de climat ou la présentation prévue dudit plan comprend des objectifs d’adaptation, veuillez en présenter les grandes lignes. | V |

| Veuillez fournir d’autres documents (si disponibles) contenant des objectifs d’adaptation pertinents concernant la réalisation des objectifs généraux et des objectifs spécifiques de l’union de l’énergie et des engagements à long terme pris par l’Union en ce qui concerne les émissions de gaz à effet de serre conformément à l’accord de Paris, y compris leur date d’adoption et un lien vers le document. | V |

Tableau 2

Informations sur les éléments d’adaptation susceptibles d’avoir une incidence sur la réalisation des objectifs généraux et des objectifs spécifiques de l’union de l’énergie et des engagements à long terme pris par l’Union en ce qui concerne les émissions de gaz à effet de serre conformément à l’accord de Paris

Remarques:

O = obligatoire; Oappl = obligatoire si applicable;V = volontaire.

| Informations sur les éléments d’adaptation susceptibles d’avoir une incidence sur la réalisation des objectifs généraux et des objectifs spécifiques de l’union de l’énergie et des engagements à long terme pris par l’Union en ce qui concerne les émissions de gaz à effet de serre conformément à l’accord de Paris | Dimension | Spécification | Réponse

| Situations nationales

1. Vulnérabilités, y compris capacités d’adaptation (recensées dans le plan national intégré en matière d’énergie et de climat et/ou dans les autres documents mentionnés dans le tableau 1, veuillez citer les références), qui sont pertinentes pour la dimension de l’union de l’énergie sélectionnée.

| Décarbonation: émissions et absorptions de gaz à effet de serre | O |

| Décarbonation: Énergies renouvelables | Oappl |

| Efficacité énergétique | Oappl |

| Sécurité énergétique | Oappl |

| Marché intérieur de l’énergie | Oappl |

| Recherche, innovation et compétitivité | Oappl |

1. a) Veuillez fournir des informations (si pertinentes et disponibles) sur les vulnérabilités, y compris sur les capacités d’adaptation, mentionnées dans le champ 1 ci-dessus, et les ventiler par groupe vulnérable.

| Décarbonation: émissions et absorptions de gaz à effet de serre | V |

| Décarbonation: Énergies renouvelables | V |

| Efficacité énergétique | V |

| Sécurité énergétique | V |

| Marché intérieur de l’énergie | V |

| Recherche, innovation et compétitivité | V |

2. Impacts potentiels futurs (recensés dans le plan national intégré en matière d’énergie et de climat et/ou dans les autres documents mentionnés dans le tableau 1, veuillez citer les références), qui sont pertinents pour la dimension de l’union de l’énergie sélectionnée.

| Décarbonation: émissions et absorptions de gaz à effet de serre | O |

| Décarbonation: Énergies renouvelables | Oappl |

| Efficacité énergétique | Oappl |

| Sécurité énergétique | Oappl |

| Marché intérieur de l’énergie | Oappl |

| Recherche, innovation et compétitivité | Oappl |

| Stratégies et plans

3. Objectifs d’adaptation (recensés dans le plan national intégré en matière d’énergie et de climat et/ou dans les autres documents mentionnés dans le tableau 1, veuillez citer les références), qui sont pertinents pour la dimension de l’union de l’énergie sélectionnée.

| Décarbonation: émissions et absorptions de gaz à effet de serre | O |

| Décarbonation: Énergies renouvelables | Oappl |

| Efficacité énergétique | Oappl |

| Sécurité énergétique | Oappl |

| Marché intérieur de l’énergie | Oappl |

| Recherche, innovation et compétitivité | Oappl |

4. Difficultés, lacunes et obstacles (recensés dans le plan national intégré en matière d’énergie et de climat et/ou dans les autres documents mentionnés dans le tableau 1, veuillez citer les références), qui sont pertinents pour la dimension de l’union de l’énergie sélectionnée.

| Décarbonation: émissions et absorptions de gaz à effet de serre | V |

| Décarbonation: Énergies renouvelables | V |

| Efficacité énergétique | V |

| Sécurité énergétique | V |

| Marché intérieur de l’énergie | V |

| Recherche, innovation et compétitivité | V |

5. Actions, budget et calendrier prévus pour les objectifs d’adaptation cités dans le champ 3.

| Décarbonation: émissions et absorptions de gaz à effet de serre | V |

| Décarbonation: Énergies renouvelables | V |

| Efficacité énergétique | V |

| Sécurité énergétique | V |

| Marché intérieur de l’énergie | V |

| Recherche, innovation et compétitivité | V |

6. Grandes lignes des stratégies, politiques, plans et efforts infranationaux relatifs aux objectifs d’adaptation mentionnés dans le champ 3.

| Décarbonation: émissions et absorptions de gaz à effet de serre | V |

| Décarbonation: Énergies renouvelables | V |

| Efficacité énergétique | V |

| Sécurité énergétique | V |

| Marché intérieur de l’énergie | V |

| Recherche, innovation et compétitivité | V |

| Suivi et évaluation

7. Progrès accomplis en vue de la réduction des effets, des vulnérabilités et des risques climatiques (recensés dans le plan national intégré en matière d’énergie et de climat et/ou dans les autres documents mentionnés dans le tableau 1, veuillez citer les références), qui sont pertinents pour la dimension de l’union de l’énergie sélectionnée.

| Décarbonation: émissions et absorptions de gaz à effet de serre | V |

| Décarbonation: Énergies renouvelables | V |

| Efficacité énergétique | V |

| Sécurité énergétique | V |

| Marché intérieur de l’énergie | V |

| Recherche, innovation et compétitivité | V |

7(a). Veuillez fournir des informations (si pertinentes et disponibles) sur les progrès accomplis en vue de la réduction des effets, des vulnérabilités et des risques climatiques, mentionnés dans le champ 7 ci-dessus, et les ventiler par groupe vulnérable.

| Décarbonation: émissions et absorptions de gaz à effet de serre | V |

| Décarbonation: Énergies renouvelables | V |

| Efficacité énergétique | V |

| Sécurité énergétique | V |

| Marché intérieur de l’énergie | V |

| Recherche, innovation et compétitivité | V |

8. Progrès accomplis en vue de renforcer la capacité d’adaptation (recensés dans le plan national intégré en matière d’énergie et de climat et/ou dans les autres documents mentionnés dans le tableau 1, veuillez citer les références), qui sont pertinents pour la dimension de l’union de l’énergie sélectionnée.

| Décarbonation: émissions et absorptions de gaz à effet de serre | V |

| Décarbonation: Énergies renouvelables | V |

| Efficacité énergétique | V |

| Sécurité énergétique | V |

| Marché intérieur de l’énergie | V |

| Recherche, innovation et compétitivité | V |

9. Progrès accomplis en vue de la réalisation des objectifs d’adaptation mentionnés dans le champ 3.

| Décarbonation: émissions et absorptions de gaz à effet de serre | O |

| Décarbonation: Énergies renouvelables | Oappl |

| Efficacité énergétique | Oappl |

| Sécurité énergétique | Oappl |

| Marché intérieur de l’énergie | Oappl |

| Recherche, innovation et compétitivité | Oappl |

10. Progrès accomplis en vue de l’élimination des obstacles (recensés dans le plan national intégré en matière d’énergie et de climat et/ou dans les autres documents mentionnés dans le tableau 1, veuillez citer les références), qui sont pertinents pour la dimension de l’union de l’énergie sélectionnée.

| Décarbonation: émissions et absorptions de gaz à effet de serre | V |

| Décarbonation: Énergies renouvelables | V |

| Efficacité énergétique | V |

| Sécurité énergétique | V |

| Marché intérieur de l’énergie | V |

| Recherche, innovation et compétitivité | V |

Annexe IV

ANNEXE IV — EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE

Tableau 1

Contribution et trajectoire indicative nationales pour la consommation d’énergie primaire et finale

Notation: X = année de déclaration; O = obligatoire; Oap = obligatoire si applicable; V = volontaire.

Remarques:

| Élément déclaré | Spécification | Unité | Indicateur

| | | | X-3 | X-2

| Observations générales sur les contributions et la trajectoire indicative nationales pour la consommation d’énergie primaire et finale | O |

| Explication des mesures visant à combler l’écart afin de garantir la réalisation des contributions nationales en matière d’efficacité énergétique, si la consommation d’énergie finale est supérieure à la trajectoire indicative en matière de consommation d’énergie finale | Oap |

Tableau 2

Objectifs intermédiaires et indicateurs de progrès du plan national de rénovation des bâtiments — parc immobilier

Notation: O = obligatoire; Odisp = obligatoire si disponible

Remarques:

| | 2020 | X-3 | X-2 | 2020 | X-3 | X-2 | 2020 | X-3 | X-2 | 2020 | X-3 | X-2 | 2020 | X-3 | X-2 | 2020 | X-3 | X-2 | 2020 | X-3 | X-2

| Spécification | O | O | O | O | O | O | O | O | O | O | O | O | Odisp | Odisp | Odisp | O | O | O | Odisp | Odisp | Odisp

Tableau 3

Objectifs intermédiaires et indicateurs de progrès du plan national de rénovation des bâtiments — taux de rénovation

Notation: X = année de déclaration; Odisp = obligatoire si disponible.

Remarques:

| | | X-3 | X-2 | X-3 | X-2 | X-3 | X-2 | X-3 | X-2

| Spécification | | O | O | O | O | O | O | Odisp | Odisp

Les profondeurs de rénovation peuvent être définies comme «légère» (3 % ≤ x ≤ 30 % d’économies d’énergie primaire), «moyenne» (30 % < x ≤ 60 % d’économies) et «profonde» (x > 60 % d’économies; cette définition à des fins statistiques est distincte de la définition de la «rénovation en profondeur» introduite à des fins de financement dans la directive (UE) 2024/1275, à savoir une rénovation qui transforme un bâtiment ou une unité de bâtiment a) avant le 1er janvier 2030 en bâtiment à consommation d’énergie quasi nulle b) à partir du 1er janvier 2030, en bâtiment à émissions nulles).

Le taux total de rénovation énergétique est défini comme la somme de tous les taux de rénovation des ampleurs couvertes.

Tableau 4

Objectifs intermédiaires et indicateurs de progrès du plan national de rénovation des bâtiments – contributions aux objectifs de l’Union en matière d’efficacité énergétique et d’énergies renouvelables

Notation: O = obligatoire.

Remarques:

| | | Spécification | Valeurs en X-2

| La contribution de l’État membre à la réalisation des objectifs de l’Union en matière d’efficacité énergétique conformément à l’article 4 de la directive (UE) 2023/1791 imputable à la rénovation de son parc immobilier | Part (%) | O |

| Économies d’énergie finale (ktep) | O |

| La contribution de l’État membre aux objectifs de l’Union en matière d’énergies renouvelables conformément à la directive (UE) 2018/2001 imputable à la rénovation de son parc immobilier (part) | Part (%) | O |

Tableau 5

Communication d’informations sur la réduction de la consommation d’énergie au titre de l’article 5 de la directive (UE) 2023/1791

Remarques:

| | Consommation d’énergie finale des organismes publics (ktep)

| | 2021 | X-3 | X-2

| Organismes publics, à l’exception des transports publics et des forces armées | O | | |

| Dont organismes publics dans les unités administratives locales dont la population est inférieure à 50 000 habitants | Oap | | |

| Dont organismes publics dans les unités administratives locales dont la population est inférieure à 5 000 habitants | Oap | | |

| Transports publics | V | | |

| Forces armées | V | | |

| La consommation finale déclarée est-elle estimée ou réelle? | O | Estimée/réelle

| Les transports publics sont-ils exclus de la base de référence? | O | Exclus/inclus

| La réduction de la consommation d’énergie dans les transports publics est-elle comptabilisée aux fins de l’exécution de l’obligation? | O | Oui/Non

| Les forces armées sont-elles exclues de la base de référence? | O | Oui/Non

| La réduction de la consommation d’énergie dans les forces armées est-elle comptabilisée aux fins de l’exécution de l’obligation? | O | Oui/Non

| Un ajustement pour variation climatique a-t-il été effectué pour toutes les années à partir de 2025? | O | Oui/Non/Autre (avec possibilité d’expliquer brièvement)

Tableau 6

Communication d’informations sur le financement de l’efficacité énergétique au titre de l’article 30 de la directive (UE) 2023/1791

Notation: X = année de déclaration; O = obligatoire; Oap = obligatoire si applicable; V = volontaire.

Remarques:

| | | | | X-3 | X-2 |

| Facteur de levier moyen obtenu grâce aux financements publics soutenant les mesures d’efficacité énergétique | O | s.o. | | | |

| Existe-t-il un fonds national pour l’efficacité énergétique? | O | s.o. | O/N

| Le fonds national pour l’efficacité énergétique fournit-il un soutien au moyen d’instruments financiers (garantie publique, prêts à des conditions favorables, taux d’intérêt réduits, etc.)? | Oap | s.o. | O/N |

| Le fonds national pour l’efficacité énergétique soutient-il la mise en œuvre de mesures d’efficacité énergétique en faveur des personnes touchées par la précarité énergétique, des clients vulnérables, des personnes vivant dans des ménages à faibles revenus et des personnes vivant dans des logements sociaux? | Oap | s.o. | O/N |

| Le fonds national pour l’efficacité énergétique est-il utilisé pour satisfaire à l’obligation annuelle d’économies d’énergie prévue à l’article 8, paragraphes 1 et 4 de la refonte de la DEE? | O | s.o. | O/N |

— dans l’affirmative, veuillez indiquer le coût d’investissement unitaire nécessaire pour respecter l’obligation annuelle d’économies d’énergie prévue à l’article 8 de la refonte de la DEE au moyen d’une contribution financière au Fonds national pour l’efficacité énergétique.

| Oap | euros/tep | |

Tableau 7

Obstacles et mesures prises pour lever les obstacles à la passation des marchés publics prenant en compte l’efficacité énergétique visés à l’article 7 de la directive (UE) 2023/1791 (1)

Notation: O = obligatoire; Oap = obligatoire si applicable.

Remarques:

| Obstacle identifié comme devant être éliminé | Mesure prise ou envisagée pour éliminer l’obstacle en question

| Oap | Oap

| Obstacle 1 |

| Obstacle 2 |

| Ajoutez d’autres lignes si nécessaire |

| Veuillez décrire la méthode/procédure utilisée pour identifier les éventuels obstacles, même si aucun obstacle n’a été identifié.

Tableau 8

Évaluation de l’application et des avantages du principe de primauté de l’efficacité énergétique dans les systèmes énergétiques prévu à l’article 3 de la directive (UE) 2023/1791

Remarques:

| Évaluation de l’application du principe de primauté de l’efficacité énergétique dans les systèmes énergétiques |

| Évaluation des avantages du principe de primauté de l’efficacité énergétique |

Tableau 9

Obstacles et mesures prises pour lever les obstacles à la mise en œuvre du principe de primauté de l’efficacité énergétique prévu à l’article 3 de la directive (UE) 2023/1791

Remarques:

| Obstacle identifié comme devant être éliminé | Mesures prises ou envisagées pour éliminer l’obstacle en question

| Obstacle 1 |

| Obstacle 2 |

| Ajoutez d’autres lignes si nécessaire |

| Veuillez décrire la méthode/procédure utilisée pour identifier les éventuels obstacles, même si aucun obstacle n’a été identifié.

Annexe V

ANNEXE V — SÉCURITÉ ÉNERGÉTIQUE

Tableau 1

Détails concernant les objectifs généraux nationaux, les objectifs spécifiques nationaux et les contributions nationales

Remarques:

O = obligatoire; Oappl = obligatoire si applicable.

| Politique de l’Union | Politique nationale (Référence juridique)

| O | O | Oappl | Oappl | O | Oappl | Oappl | O | O

| Objectif général/spécifique national no 1 | | | | | | | |

| Objectif général/spécifique national no 2 | | | | | | | |

| Objectif général/spécifique national no 3 | | | | | | | |

Tableau 2

Progrès accomplis en vue de la mise en œuvre des objectifs nationaux quantifiables

Notation: X = année de déclaration; Oappl = obligatoire si applicable.

Remarques:

| X-3 | X -2 | X-1

| Objectifs généraux et spécifiques | |

| Réduction de la dépendance à l’égard des importations d’énergie en provenance de pays tiers | Dépendance énergétique à l’égard des pays tiers par type de carburant | Pourcentage | Global | | | | | |

| Énergies renouvelables combustibles (biocarburants) | | | | |

| Électricité et chaleur (y compris nucléaire) | | | | |

| Développement de la capacité à faire face à une restriction ou à une rupture dans l’approvisionnement d’une source d’énergie | Résilience du système électrique | Heures | Prévision de perte de charge (LOLE) | | | | |

| MWh | Prévision d’énergie non desservie (EENS) | | | | |

| Objectifs généraux et spécifiques nationaux fixés | |

| Objectif général/spécifique national no 1 | | | | | | | |

| Objectif général/spécifique national no 2 | | | | | | | |

| Objectif général/spécifique national no 3 | | | | | | | |

Tableau 3

Progrès accomplis en vue de la mise en œuvre des objectifs généraux et spécifiques nationaux non quantifiables

Remarques:

O = obligatoire; Oappl = obligatoire si applicable;V = volontaire.

| Nom de l’objectif général/spécifique national | Indicateur(s)/Objectif(s) intermédiaire(s) | Année cible | Description de l’indicateur/de l’objectif intermédiaire | Progrès accomplis en vue de la réalisation de l’objectif général/spécifique | Détails concernant la stratégie de suivi | Référence aux évaluations et rapports techniques sous-jacents

| O | O | Oappl | O | O | V | V

| Objectif général/spécifique national no 1 | | | | | |

| Objectif général/spécifique national no 2 | | | | | |

| Objectif général/spécifique national no 3 | | | | | |

Annexe VI

ANNEXE VI — MARCHÉ INTÉRIEUR DE L’ÉNERGIE

Tableau 1

Progrès accomplis en vue de la réalisation des objectifs nationaux en matière d’interconnexion électrique

Notation: X = année de déclaration; O = obligatoire; Oap = obligatoire si applicable

Remarques:

| Nom de l’objectif général/spécifique national | Unité | Année | Valeur attendue en 2030

| X-3 | X-2

| | | O | O | Oap

| Capacité de transport nominale | MW | | |

| Capacité nette de transfert (NTC d’importation) | MW | | |

| Capacité de production installée | MW | | |

| Charge de pointe | MW | | |

| Capacité de production d’énergie renouvelable installée | MW | | |

| Écarts de prix horaires moyens ou absolus pour les marchés à un jour (séparément pour chaque frontière intra-UE) | EUR/MWh | | |

Tableau 2

Informations sur les projets de transport d’intérêt commun

Notation: O = obligatoire

| Veuillez déclarer toute évolution importante des PIC/PIM par rapport au dernier rapport de suivi des PIC/PIM qui pourrait avoir une incidence sur les objectifs généraux et les objectifs spécifiques fixés dans le plan national en matière d’énergie et de climat. | O |

Tableau 3

Informations sur les autres grands projets d’infrastructure

Notation: Oap = obligatoire si applicable

Remarques:

| Description du projet | Mise en œuvre du projet

| Nom du projet | Identifiant du TYNDP | Vecteur énergétique | Type de projet | Description du projet | Année de mise en service prévue | Capacité de transport (MW pour l’électricité, GWh/j pour le gaz naturel, l’hydrogène et autres gaz/liquides) | Description de la manière dont le projet contribue à atteindre les niveaux prévus déclarés conformément à l’article 23, paragraphe 1, point a) du règlement (UE) 2018/1999 | Description de la manière dont le projet contribue à mettre en œuvre les dimensions de l’union de l’énergie | État d’avancement du projet | Description des progrès accomplis |

Retard dans la mise en œuvre

(nombre d’années)

Replanification

(nombre d’années)

| Raison du retard dans la mise en œuvre ou de la replanification du projet

| Oap | Oap | Oap | Oap | Oap | Oap | Oap | Oap | Oap | Oap | Oap | Oap | Oap | Oap

| Ajoutez des lignes supplémentaires si nécessaire. | | | | | | | | | | | | |

Tableau 4

Progrès accomplis en vue de la réalisation des objectifs nationaux relatifs à la flexibilité des systèmes énergétiques, y compris en ce qui concerne la production d’énergie renouvelable

Notation: X = année de déclaration; O = obligatoire; Oap = obligatoire si applicable.

Remarques:

Indicateur(s) d’avancement

(si applicable)

| Nom de l’indicateur de suivi de l’avancement | Unité | X-3 | X-2

| O | Oap | O | O | O | O | O | Oap | Oap | Oap | Oap

| Objectif général/spécifique national no 1 | | | | | | | | | |

| Objectif général/spécifique national no 2 | | | | | | | | | |

| Objectif général/spécifique national no 3 | | | | | | | | | |

Tableau 5

Progrès accomplis en vue de la réalisation des objectifs nationaux de participation non discriminatoire aux marchés de l’énergie

Notation: Oap = obligatoire si applicable.

Remarques:

| Oap | Oap | Oap | Oap | Oap | Oap | Oap

| Objectif général/spécifique national no 1 | | | | | |

| Objectif général/spécifique national no 2 | | | | | |

| Objectif général/spécifique national no 3 | | | | | |

En ce qui concerne les marchés: marchés d’équilibrage, marchés de capacité (le cas échéant), marchés de gros de l’énergie, marchés de la vente au détail, etc.

En ce qui concerne les technologies: participation active de la demande, stockage de l’énergie, agrégation, communautés énergétiques citoyennes/d’énergie renouvelable, prosommateurs, etc.

En ce qui concerne la participation: participation au marché, disponibilité des tarifs (y compris pour les points de recharge pour l’électromobilité; stockage de l’énergie, par exemple en évitant la double tarification pour l’injection et le soutirage), disponibilité des contrats à prix dynamique, participation simultanée à plusieurs services/produits.

Tableau 6

Progrès accomplis en vue de la réalisation des objectifs généraux nationaux visant à garantir que les consommateurs participent au système énergétique et retirent des bénéfices de l’autoproduction et des nouvelles technologies, notamment des compteurs intelligents

Notation: X = année de déclaration; Oap = obligatoire si applicable

Remarques:

Indicateur(s) d’avancement

(si applicable)

| Nom de l’indicateur de suivi de l’avancement | Unité | X-3 | X-2

| Oap | Oap | Oap | Oap | Oap | Oap | Oap | Oap | Oap | Oap | Oap

| Objectif général/spécifique national no 1 | | | | | | | | | |

| Objectif général/spécifique national no 2 | | | | | | | | | |

| Objectif général/spécifique national no 3 | | | | | | | | | |

Tableau 7

Progrès accomplis en vue de la réalisation des objectifs nationaux relatifs à l’adéquation du réseau électrique

Notation: X = année de déclaration; O = obligatoire; Oap = obligatoire si applicable

Remarques:

Indicateur(s) d’avancement

(si applicable)

| Nom de l’indicateur de suivi de l’avancement | Unité | X-3 | X-2

| O | Oap | O | O | O | O | Oap | Oap | Oap | Oap

| Objectif général/spécifique national no 1 | | | | | | | | |

| Objectif général/spécifique national no 2 | | | | | | | | |

| Objectif général/spécifique national no 3 | | | | | | | | |

Tableau 8

Progrès accomplis en vue de l’amélioration de la compétitivité du secteur de la vente au détail d’énergie

| | Existe-t-il une concurrence effective au niveau du commerce de détail (O/N) | Principaux indicateurs utilisés pour surveiller l’existence d’une concurrence effective entre fournisseurs | Entité chargée de surveiller la concurrence | Détails de la publication et lien vers le dernier rapport d’évaluation de la concurrence | Obstacles à la mise en place d’une situation de concurrence effective | Mesures prises pour atténuer les obstacles

| | Oap | Oap | Oap | Oap | Oap | Oap

| Gaz | | | | | |

Tableau 9

Intervention publique dans la fixation des prix

Notation: Oap = obligatoire si applicable.

Remarques:

| SECTEUR | Description de l’intervention publique dans la fixation des prix (le cas échéant) | Intérêt public général poursuivi | Entreprises servant cet intérêt public général |

Bénéficiaires

affectés

| Durée | Détails de l’évaluation de la nécessité |

Proportionnalité

Détails de l’évaluation

| Coût pour les participants au marché | Rapport sur les progrès accomplis et les étapes futures vers la transition vers des prix fondés sur le marché | Indiquer la disposition applicable de la directive de l’UE dont relève cette intervention | Autres informations

| | Oap | Oap | Oap | Oap | Oap | Oap | Oap | Oap | Oap | Oap | Oap

| GAZ | | | | | | | | | | |

| | (ajouter des lignes supplémentaires le cas échéant) | | | | | | | | | |

| | (ajouter des lignes supplémentaires le cas échéant) | | | | | | | | | |

Annexe VII

ANNEXE VII — RECHERCHE, INNOVATION ET COMPÉTITIVITÉ

Tableau 1

Progrès accomplis en vue de la réalisation des objectifs nationaux transposant les objectifs généraux et les politiques du plan SET dans un contexte national

Remarques:

Oappl = obligatoire si applicable;V = volontaire.

| Nom de l’objectif général/spécifique national | Description | Priorité de R&I de l’union de l’énergie bénéficiant d’un soutien | Énergies propres et technologies à faibles émissions de carbone bénéficiant d’un soutien | Progrès accomplis en vue de la réalisation de l’objectif général/spécifique | Indicateur(s) d’avancement (si applicable) | Observations générales

| Nom de l’indicateur de suivi de l’avancement | Valeur de l’indicateur | Année de référence | Unité

| Objectif général/spécifique national no 1 | | | | | | | | |

| Objectif général/spécifique national no 2 | | | | | | | | |

Tableau 2

Progrès accomplis en vue de la réalisation des objectifs généraux nationaux quantifiables fixés pour les dépenses totales du secteur public et, le cas échéant, du secteur privé en faveur de la recherche et de l’innovation dans le domaine des technologies énergétiques propres, ainsi que pour couvrir le coût et l’amélioration des performances des technologies

Notation: X = année de déclaration; Oappl = obligatoire si applicable.;V = volontaire.

| X-3 | X-2 | Observations générales

| Dépenses publiques en faveur de la R&I

| Dépenses annuelles totales du secteur public en faveur de la R&I dans le domaine des énergies propres et des technologies à faibles émissions de carbone | Mio EUR | Oappl | | | |

| Dépenses annuelles totales du secteur public en faveur de la R&I dans le domaine des énergies propres et des technologies à faibles émissions de carbone, en pourcentage des dépenses publiques totales en faveur de la R&I | % | Oappl | | | |

| Dépenses annuelles totales du secteur public en faveur de la R&I dans le domaine des énergies propres et des technologies à faibles émissions de carbone, en pourcentage du PIB annuel | % | Oappl | | | |

| Dépenses privées en faveur de la R&I

| Dépenses annuelles totales du secteur privé en faveur de la R&I dans le domaine des énergies propres et des technologies à faibles émissions de carbone | Mio EUR | V | | | |

| Dépenses annuelles totales du secteur privé en faveur de la R&I dans le domaine des énergies propres et des technologies à faibles émissions de carbone, en pourcentage des dépenses privées totales en faveur de la R&I | % | V | | | |

| Dépenses annuelles totales du secteur privé en faveur de la R&I dans le domaine des énergies propres et des technologies à faibles émissions de carbone, en pourcentage du PIB annuel | % | V | | | |

| Autres objectifs généraux/spécifiques nationaux fixés

Tableau 3

Progrès accomplis en vue de la réalisation des objectifs généraux nationaux non quantifiables fixés pour les dépenses totales du secteur public et, le cas échéant, du secteur privé en faveur de la recherche et de l’innovation dans le domaine des technologies énergétiques propres, ainsi que pour couvrir le coût et l’amélioration des performances des technologies

Remarques:

Oappl = obligatoire si applicable;V = volontaire.

| Objectif général/spécifique national no 1 | | | | |

| Objectif général/spécifique national no 2 | | | | |

Tableau 4

Progrès accomplis en vue de la réalisation des objectifs généraux nationaux, y compris des objectifs spécifiques à long terme pour 2050, concernant le déploiement de technologies de décarbonation des secteurs industriels à forte intensité d’énergie et de carbone et, le cas échéant, concernant les infrastructures connexes de transport, d’utilisation et de stockage du carbone

Remarques:

Oappl = obligatoire si applicable;V = volontaire.

| Nom de l’indicateur de suivi de l’avancement | Valeur de l’indicateur | Année de référence | Unité

| Objectif général/spécifique national no 1 | | | | | | |

| Objectif général/spécifique national no 2 | | | | | | |

Tableau 5

Progrès accomplis en vue de la réalisation des objectifs généraux nationaux relatifs à la compétitivité

Remarques:

Oappl = obligatoire si applicable;V = volontaire.

(1) Les États membres décrivent tout objectif général ou spécifique dans le domaine de la compétitivité. Par exemple:

— Brevets et publications de recherche

— Aspects liés à la chaîne de valeur, tels que les objectifs intermédiaires et les objectifs spécifiques dans les nouveaux domaines d’emploi, la création d’entreprises et la croissance dans des secteurs spécifiques de l’énergie.

— Marché mondial ou intérieur/domestique, comme la pénétration du marché international/national des technologies et les volumes d’échanges (évolution des importations et/ou des exportations) à l’échelle tant européenne que mondiale.

| Nom de l’indicateur de suivi de l’avancement | Valeur de l’indicateur | Année de référence | Unité

| Objectif général/spécifique national no 1 | | | | | | |

| Objectif général/spécifique national no 2 | | | | | | |

Annexe IX

ANNEXE IX — PROGRÈS ACCOMPLIS EN VUE DE LA MISE EN ŒUVRE DES POLITIQUES ET DES MESURES NATIONALES

Tableau 1

Caractéristiques essentielles de la mise en œuvre des politiques et mesures et progrès accomplis en la matière

Notation: O = obligatoire; Oap = obligatoire si applicable; dans le cas contraire, la mention «Nap» est utilisée dans le tableau

Remarques:

| O | Oap | O | Oap | O | O | O | O | O | Oap | O

Remarques (suite):

| No de la politique/mesure | Brève description | Contribution à la réalisation de l’objectif de neutralité climatique de l’Union et à sa stratégie à long terme | Type d’instrument | Politiques de l’Union ayant donné lieu à la mise en œuvre de la politique/mesure | Stade de mise en œuvre | Période de mise en œuvre | Scénario de projection tenant compte de la politique/mesure | Entités responsables de la mise en œuvre de la politique

| O | O | O | O | Oap | O | O | Oap | O | O

Remarques (suite):

| No de la politique/mesure | Indicateurs utilisés pour suivre et évaluer les progrès accomplis au fil du temps | Progrès accomplis par rapport à l’objectif | Mise à jour depuis la dernière soumission | Explications de la mise à jour ou lien vers un document supplémentaire | Référence aux évaluations et rapports techniques sous-jacents | Observations générales

| O | Oap | Oap | O | Oap | O | O

Annexe X

ANNEXE X — NOUVELLES POLITIQUES ET MESURES CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 21, POINT B) 3) DU RÈGLEMENT (UE) 2018/1999

Tableau 1

Mécanismes d’obligations en matière d’efficacité énergétique visés à l’article 7 bis de la directive 2012/27/UE et à l’article 9 de la directive (UE) 2023/1791

Notation: O = obligatoire; Oap = obligatoire si applicable; V = volontaire.

Remarques:

| No de la politique/mesure | O |

| Source(s) d’information [y compris la référence de la législation ou des autres textes juridiques y afférents] | O |

| Économies attendues pour 2021-2030 et durée de la ou des périodes d’obligation [annexe V, point 5 d) et point 5 e), de la directive 2012/27/UE ou annexe V, point 5 a) et point 5 j), de la directive (UE) 2023/1791] |

| Volume attendu d’économies d’énergie cumulées au stade de l’utilisation finale pour la période 2021-2030 (ktep) | O |

| Volume annuel de nouvelles économies d’énergie attendu au stade de l’utilisation finale (ktep/an) | Oap |

| 2021 | Oap |

| 2022 | Oap |

| 2023 | Oap |

| 2024 | Oap |

| 2025 | Oap |

| 2026 | Oap |

| 2027 | Oap |

| 2028 | Oap |

| 2029 | Oap |

| 2030 | Oap |

| Durée de la ou des périodes couvertes par les obligations | O |

| Principales caractéristiques de la conception |

| Parties obligées [annexe V, point 5 b), de la directive 2012/27/UE et annexe V, point 5 c), de la directive (UE) 2023/1791] | O |

| Secteurs visés [annexe V, point 5 c), de la directive 2012/27/UE et annexe V, point 5 d), de la directive (UE) 2023/1791] | O |

| Secteurs dont les actions spécifiques sont éligibles au mécanisme d’obligations en matière d’efficacité énergétique (s’ils sont différents des secteurs visés énumérés ci-dessus) [annexe V, point 5 c), de la directive 2012/27/UE et annexe V, point 5 d), de la directive (UE) 2023/1791] | O |

| Actions spécifiques éligibles au mécanisme d’obligations en matière d’efficacité énergétique [annexe V, point 5 f), de la directive 2012/27/UE et annexe V, point 5 l), de la directive (UE) 2023/1791] et durées de vie correspondantes [annexe V, point 2 i) et point 5 h), de la directive 2012/27/UE et annexe V, point 5 n), de la directive (UE) 2023/1791] | O |

| Informations sur l’application des dispositions suivantes de la DEE: |

| Indicateurs de précarité énergétique appliqués | Oap |

| Part arithmétique établie | Oap |

| Part du volume requis d’économies d’énergie cumulées réalisées au stade de l’utilisation finale parmi les personnes touchées par la précarité énergétique, les clients vulnérables, les ménages à faibles revenus et, le cas échéant, les personnes vivant dans des logements sociaux | Oap |

| Économies réalisées par les fournisseurs de services énergétiques ou par d’autres tiers [article 7 bis, paragraphe 6, point a), de la directive 2012/27/UE et article 9, paragraphe 11, point a), de la directive (UE) 2023/1791] | Oap |

| Règles du report et de l’utilisation anticipée [article 7 bis, paragraphe 6, point b), de la directive 2012/27/UE et article 9, paragraphe 11, point b), de la directive (UE) 2023/1791] | Oap |

| Possibilités d’échanges d’économies d’énergie (le cas échéant) | Oap |

| Interactions avec un fonds national pour l’efficacité énergétique conformément à l’article 30, paragraphe 12, de la directive (UE) 2023/1791 | Oap |

| Informations générales sur la méthode de calcul |

| Méthode(s) de calcul utilisée(s) [annexe V, point 1, de la directive 2012/27/UE et annexe V, point 1, de la directive (UE) 2023/1791] | O |

| Paramètre(s) de mesure utilisé(s) pour exprimer les économies d’énergie (économies d’énergie primaire ou finale) [article 7 bis, paragraphe 4, et annexe V, point 3 d), de la directive 2012/27/UE et annexe V, point 3 d), de la directive (UE) 2023/1791] | O |

| Manière dont est prise en compte la durée de vie (et l’évolution possible des économies au fil du temps) dans les calculs des économies [annexe V, point 2 i), et point 5 h), de la directive 2012/27/UE et annexe V, point 2 p) et point 5 n), de la directive (UE) 2023/1791] | O |

| Autres sources d’informations ou références (études, rapports d’évaluation, par exemple) fournissant davantage d’explications et de détails sur les calculs des économies | V |

| Additionnalité et causalité [exigences relatives à l’annexe V, point 2 et point 5 g), de la directive 2012/27/UE et annexe V, point 2 et point 5 m), de la directive (UE) 2023/1791] |

| Description de la méthode de calcul; y compris de la façon dont l’additionnalité est prise en considération dans la méthode de calcul [annexe V, point 2 a), de la directive 2012/27/UE et annexe V, point 2 b), de la directive (UE) 2023/1791] | O |

| Le mécanisme d’obligations en matière d’efficacité énergétique encourage-t-il les remplacements précoces? Dans l’affirmative, comment ces remplacements sont-ils pris en considération dans le calcul des économies? [annexe V, point 2 f), de la directive 2012/27/UE et annexe V, point 2 m), de la directive (UE) 2023/1791] | O |

| Critères de référence utilisés pour les économies attendues et estimées (en cas d’utilisation d’économies attendues ou estimées) [annexe V, point 1 c), de la directive 2012/27/UE et annexe V, point 1 c), de la directive (UE) 2023/1791] | O |

| Comment la matérialité des économies est-elle assurée? [annexe V, point 3 h), de la directive 2012/27/UE et annexe V, point 3 h), de la directive (UE) 2023/1791] | O |

| Chevauchements éventuels (entre les mesures de politique et entre les actions spécifiques) et double comptabilisation |

| Chevauchements éventuels entre des actions spécifiques éligibles au mécanisme d’obligations en matière d’efficacité énergétique | Oap |

| Chevauchements éventuels entre le mécanisme d’obligations en matière d’efficacité énergétique et la ou les mesures alternatives déclarées conformément à l’article 7 de la directive 2012/27/UE et à l’article 8 de la directive (UE) 2023/1791 | Oap |

| Comment les chevauchements éventuels (entre le mécanisme d’obligations en matière d’efficacité énergétique et les mesures alternatives) sont-ils traités afin d’éviter une double comptabilisation des économies d’énergie? [annexe V, point 3 g), de la directive 2012/27/UE et annexe V, point 3 g), de la directive (UE) 2023/1791] | O |

| Variations climatiques (le cas échéant) [annexe V, point 2 h) et point 5 i), de la directive 2012/27/UE et annexe V, point 2 o) et point 5 c), de la directive (UE) 2023/1791] |

| Existe-t-il des variations climatiques entre les régions? Et peuvent-elles avoir une incidence sur les actions éligibles au mécanisme d’obligations en matière d’efficacité énergétique? | Oap |

| Comment les variations climatiques sont-elles prises en compte dans les calculs des économies, le cas échéant? | Oap |

| Suivi et vérification des économies d’énergie [annexe V, point 5 j), de la directive 2012/27/UE et annexe V, point 5 p), de la directive (UE) 2023/1791] |

| Brève description des systèmes de suivi et de vérification, ainsi que de la procédure de vérification, y compris les méthodes utilisées | O |

| Problèmes recensés et manière dont ils ont été traités | Oap |

| Autorités responsables du suivi et de la vérification du mécanisme d’obligations en matière d’efficacité énergétique | O |

| Indépendance du suivi et de la vérification par rapport aux parties obligées [article 7 bis, paragraphe 5, de la directive 2012/27/UE et article 9, paragraphe 9, de la directive (UE) 2023/1791] | O |

| Vérification des échantillons statistiquement représentatifs [article 7 bis, paragraphe 5, de la directive 2012/27/UE et article 9, paragraphe 9, de la directive (UE) 2023/1791] | O |

| Obligations de communication d’informations des parties obligées (économies d’énergie réalisées par chaque partie obligée, ou chaque sous-catégorie d’une partie obligée, et total des économies d’énergie obtenues dans le cadre du mécanisme) | O |

| Publication des économies d’énergie réalisées chaque année dans le cadre du mécanisme d’obligations en matière d’efficacité énergétique [article 7 bis, paragraphe 7, de la directive 2012/27/UE et article 9, paragraphe 12, de la directive (UE) 2023/1791] | O |

| Sanctions appliquées en cas de manquement (et références connexes, y compris législation ou autres textes juridiques fixant les sanctions et les conditions y afférentes) | O |

| Disposition(s) si l’avancement du mécanisme d’obligations en matière d’efficacité énergétique n’est pas satisfaisant [annexe V, point 3 f), de la directive 2012/27/UE et annexe V, point 3 f), de la directive (UE) 2023/1791] | O |

| Informations sur les normes de qualité [annexe V, point 2 g), de la directive 2012/27/UE et annexe V, point 2 n), de la directive (UE) 2023/1791] |

| Comment les normes de qualité (relatives aux produits, aux services et à l’installation des mesures) sont-elles promues ou requises par le mécanisme d’obligations en matière d’efficacité énergétique? | Oap |

| Informations ou explications complémentaires |

| Mentionnez ici toute autre information ou explication susceptibles d’être utiles pour le partage d’expériences | V |

Tableau 2

Mesures alternatives de politique visées à l’article 7 ter et à l’article 20, paragraphe 6, de la directive 2012/27/UE et à l’article 10 et à l’article 30, paragraphe 14, de la directive (UE) 2023/1791 (autres que les mesures de taxation)

Notation: O = obligatoire; Oap = obligatoire si applicable; V = volontaire.

Remarques:

| No de la politique/mesure | O |

| Source(s) d’information [y compris la référence de la législation ou des autres textes juridiques y afférents] | O |

| Budget prévu ou estimé, y compris la ou les périodes de mise en œuvre correspondantes | V |

| Économies attendues pour 2021-2030 et durée de la ou des périodes d’obligation [annexe V, point 5 d) et point 5 e), de la directive 2012/27/UE et annexe V, point 5 e) et point 5 j), de la directive (UE) 2023/1791] |

| Volume attendu d’économies d’énergie cumulées au stade de l’utilisation finale pour la période 2021-2030 (ktep) | O |

| Volume annuel de nouvelles économies d’énergie attendu au stade de l’utilisation finale (ktep/an) | Oap |

| 2021 | Oap |

| 2022 | Oap |

| 2023 | Oap |

| 2024 | Oap |

| 2025 | Oap |

| 2026 | Oap |

| 2027 | Oap |

| 2028 | Oap |

| 2029 | Oap |

| 2030 | Oap |

| Période(s) intermédiaire(s), le cas échéant | Oap |

| Principales caractéristiques de la conception |

| Autorités publiques chargées de la mise en œuvre, parties volontaires ou délégataires et responsabilités qui leur incombent en ce qui concerne la mise en œuvre de la mesure de politique publique [annexe V, point 3 b) et point 5 b), de la directive 2012/27/UE et annexe V, point 3 b) et point 5 c), de la directive (UE) 2023/1791] | O |

| Secteurs visés [annexe V, point 5 c), de la directive 2012/27/UE et annexe V, point 5 d), de la directive (UE) 2023/1791] | O |

| Actions spécifiques éligibles à la mesure alternative [annexe V, point 5 f), de la directive 2012/27/UE et annexe V, point 5 l), de la directive (UE) 2023/1791] et durées de vie correspondantes [annexe V, point 2 i) et point 5 h), de la directive 2012/27/UE et annexe V, point 5 n), de la directive (UE) 2023/1791] | O |

| Mesures de politique publique spécifiques ou actions spécifiques de lutte contre la précarité énergétique (le cas échéant) | Oap |

| Informations générales sur la méthode de calcul |

| Méthode(s) de mesure utilisée(s) [annexe V, point 1, de la directive 2012/27/UE et annexe V, point 1, de la directive (UE) 2023/1791] | O |

| Paramètre(s) de mesure utilisé(s) pour exprimer les économies d’énergie (économies d’énergie primaire ou finale) [annexe V, point 3 d), de la directive 2012/27/UE et annexe V, point 3 d), de la directive (UE) 2023/1791] | O |

| Autres sources d’informations ou références (études, rapports d’évaluation, par exemple) fournissant davantage d’explications et de détails sur les calculs des économies | V |

| Additionnalité et causalité [exigences relatives à l’annexe V, point 2 et point 5 g), de la directive 2012/27/UE et annexe V, point 2 et point 5 m), de la directive (UE) 2023/1791] |

| La mesure de politique publique favorise-t-elle les remplacements précoces? Dans l’affirmative, comment ces remplacements sont-ils pris en considération dans le calcul des économies? [annexe V, point 2 f), de la directive 2012/27/UE et annexe V, point 2 m), de la directive (UE) 2023/1791] | O |

| Comment la matérialité des économies est-elle assurée? [annexe V, point 3 h), de la directive 2012/27/UE et annexe V, point 3 h), de la directive (UE) 2023/1791] | O |

| Chevauchements éventuels (entre les mesures de politique et entre les actions spécifiques) et double comptabilisation |

| Chevauchements éventuels entre les actions spécifiques éligibles à la mesure de politique publique | Oap |

| Chevauchements possibles entre le mécanisme d’obligations en matière d’efficacité énergétique (éventuel) et la ou les mesures alternatives déclarées conformément à l’article 7 de la directive 2012/27/UE | Oap |

| Comment les éventuels chevauchements (entre le mécanisme d’obligations en matière d’efficacité énergétique, le cas échéant, et les mesures alternatives) sont-ils pris en compte pour éviter toute double comptabilisation des économies d’énergie? [annexe V, point 3 g), de la directive 2012/27/UE et annexe V, point 3 g), de la directive (UE) 2023/1791] | O |

| Variations climatiques (le cas échéant) [annexe V, point 2 h) et point 5 i), de la directive 2012/27/UE et annexe V, point 2 o) et point 5 c), de la directive (UE) 2023/1791] |

| Existe-t-il des variations climatiques entre les régions? Et peuvent-elles avoir une incidence sur les actions éligibles à la mesure de politique publique? | Oap |

| Comment les variations climatiques sont-elles prises en compte dans les calculs des économies, le cas échéant? | Oap |

| Suivi et vérification des économies d’énergie [annexe V, point 5 j), de la directive 2012/27/UE et annexe V, point 5 p), de la directive (UE) 2023/1791] |

| Brève description des systèmes d’évaluation et de vérification, et de la procédure de vérification, y compris les méthodes utilisées | O |

| Problèmes recensés et manière dont ils ont été traités | Oap |

| Autorités responsables du suivi et de la vérification de la mesure de politique publique | O |

| Indépendance du suivi et de la vérification par rapport aux parties volontaires ou délégataires [article 7 ter, paragraphe 2, de la directive 2012/27/UE et article 10, paragraphe 2, de la directive (UE) 2023/1791] | O |

| Vérification des échantillons statistiquement représentatifs [article 7 ter, paragraphe 2, de la directive 2012/27/UE et article 10, paragraphe 2, de la directive (UE) 2023/1791] | O |

| Publication des économies d’énergie réalisées chaque année dans le cadre de la mesure de politique publique [annexe V, point 3 e), de la directive 2012/27/UE et annexe V, point 3 e), de la directive (UE) 2023/1791] | O |

| Sanctions appliquées en cas de manquement (et références connexes, y compris législation ou autres textes juridiques fixant les sanctions et les conditions y afférentes) | O |

| Disposition(s) si les progrès résultant de la mesure de politique publique ne sont pas satisfaisants [annexe V, point 3 f), de la directive 2012/27/UE et annexe V, point 3 f), de la directive (UE) 2023/1791] | O |

| Informations sur les normes de qualité [annexe V, point 2 g), de la directive 2012/27/UE et annexe V, point 2 n), de la directive (UE) 2023/1791] |

| Comment les normes de qualité (concernant les produits, les services et l’installation des mesures) sont-elles promues ou exigées par la mesure de politique publique? | Oap |

| Informations ou explications complémentaires |

| Toute autre information ou explication pouvant être utile pour le partage d’expériences | V |

Tableau 3

Informations sur les mesures de taxation

Notation: O = obligatoire; Oap = obligatoire si applicable; V = volontaire

Remarques:

| No de la politique/mesure | O |

| Durée de la mesure de taxation [annexe V, point 5 k) iv), de la directive 2012/27/UE et annexe V, point 5 q) iv), de la directive (UE) 2023/1791] | O |

| Autorité publique chargée de la mise en œuvre [annexe V, point 5 k) ii), de la directive 2012/27/UE et annexe V, point 5 q) ii), de la directive (UE) 2023/1791] | O |

| Secteurs et segment de contribuables visés [annexe V, point 5 k) i), de la directive 2012/27/UE et annexe V, point 5 q) i), de la directive (UE) 2023/1791] | O |

| Source(s) d’information [y compris la référence de la législation ou des autres textes juridiques y afférents] | O |

| Économies attendues pour 2021-2030 et durée de la ou des périodes d’obligation [annexe V, point 5 d) et point 5 e), de la directive 2012/27/UE ou annexe V, point 5 e) et point 5 j), de la directive (UE) 2023/1791] |

| Volume attendu d’économies d’énergie cumulées au stade de l’utilisation finale pour la période 2021-2030 (ktep) | O |

| Volume annuel de nouvelles économies d’énergie attendu au stade de l’utilisation finale (ktep/an) | Oap |

| 2021 | Oap |

| 2022 | Oap |

| 2023 | Oap |

| 2024 | Oap |

| 2025 | Oap |

| 2026 | Oap |

| 2027 | Oap |

| 2028 | Oap |

| 2029 | Oap |

| 2030 | Oap |

| Explications complémentaires (le cas échéant) | V |

| Informations générales sur la méthode de calcul |

| Méthode(s) de calcul utilisée(s) | O |

| Approche suivie pour le calcul des économies [annexe V, point 4 a), de la directive 2012/27/UE et annexe V, point 4 a), de la directive (UE) 2023/1791] | O |

| Élasticités (à court terme) [annexe V, point 4 b), de la directive 2012/27/UE et annexe V, point 4 b), de la directive (UE) 2023/1791] | Oap |

| Élasticités (à long terme) [annexe V, point 4 b), de la directive 2012/27/UE] | Oap |

| Manière dont est prise en considération la durée de vie dans les calculs des économies [annexe V, point 2 i), de la directive 2012/27/UE et annexe V, point 2) n), de la directive (UE) 2023/1791] | O |

| Comment la double comptabilisation avec d’autres mesures de politique publique est-elle évitée? [annexe V, point 4 c), de la directive 2012/27/UE et annexe V, point 4 c), de la directive (UE) 2023/1791] | O |

| Indépendance vis-à-vis de l’autorité publique chargée de la mise en œuvre | O |

| Explications complémentaires et source(s) d’information | V |

Tableau 4

Informations sur la durée de vie des actions spécifiques éligibles aux politiques et aux mesures déclarées au titre de l’article 7 de la directive 2012/27/UE et de l’article 8 de la directive (UE) 2023/1791

Notation: Oap = obligatoire si applicable

| Action éligible | Secteur d’utilisation finale | Durée de vie présumée (en années) | Hypothèses concernant l’évolution possible des économies d’énergie au fil du temps | Source ou méthode utilisées pour estimer la durée de vie et hypothèses connexes

| Oap | Oap | Oap | Oap | Oap

Annexe XI

ANNEXE XI — INFORMATIONS SUR LES ÉCONOMIES D’ÉNERGIE RÉALISÉES AU TITRE DE L’ARTICLE 7 DE LA DIRECTIVE 2012/27/UE ET DE L’ARTICLE 8 DE LA DIRECTIVE (UE) 2023/1791

Tableau 1

Économies d’énergie réalisées au titre de l’article 7 de la directive 2012/27/UE et de l’article 8 de la directive (UE) 2023/1791 au cours de l’année X-2

Notation: Déclaration pour l’année civile X-2, avec X = année de référence, O = obligatoire; Oap = obligatoire si applicable.

Remarques:

| No de la politique/mesure | Unité | Ménages vulnérables pris en compte | Économies d’énergie finale réalisées grâce aux mécanismes nationaux d’obligations en matière d’efficacité énergétique visés à l’article 7 bis de la directive 2012/27/UE ou de l’article 9 de la directive (UE) 2023/1791 ou grâce aux mesures alternatives adoptées en application de l’article 7 ter de ladite directive [à l’exclusion de son article 7, paragraphe 4, point c)] ou de l’article 10 de la directive (UE) 2023/1791 | Dont économies d’énergie finale réalisées grâce aux politiques/mesures visant à réduire la précarité énergétique conformément à l’article 7, paragraphe 11, de la directive 2012/27/UE ou à l’article 8, paragraphe 4, de la directive (UE) 2023/1791 | Volume d’économies d’énergie finale réalisées conformément à l’article 7, paragraphe 4, point c), de la directive 2012/27/UE ou à l’article 8, paragraphe 8, point c), de la directive (UE) 2023/1791

| Économies annuelles totales au stade de l’utilisation finale réalisées au cours de l’année X-2 | Dont économies réalisées au cours de l’année X-2 uniquement grâce aux nouvelles actions mises en œuvre au cours de l’année X-2 | Économies totales cumulées au stade de l’utilisation finale réalisées entre 2021 et l’année X-2 | Économies annuelles totales au stade de l’utilisation finale réalisées au cours de l’année X-2 | Dont économies réalisées au cours de l’année X-2 uniquement grâce aux nouvelles actions mises en œuvre au cours de l’année X-2 | Économies totales cumulées au stade de l’utilisation finale réalisées entre 2021 et l’année X-2 | Économies annuelles totales au stade de l’utilisation finale réalisées au cours de l’année X-2 | Dont économies réalisées au cours de l’année X-2 uniquement grâce aux nouvelles actions mises en œuvre au cours de l’année X-2 | Économies totales cumulées au stade de l’utilisation finale réalisées entre 2021 et l’année X-2

| O | | O | O | O | O | Oap | Oap | Oap | Oap | Oap | Oap

Tableau 2

Économies d’énergie réalisées au titre de l’article 7 de la directive 2012/27/UE et de l’article 8 de la directive (UE) 2023/1791 au cours de l’année X-3 (1)

Notation: Déclaration pour l’année civile X-3, avec X = année de référence; O = obligatoire; Oap = obligatoire si applicable.

Remarques:

| No de la politique/mesure | Unité | Ménages vulnérables pris en compte | Économies d’énergie finale réalisées grâce aux mécanismes nationaux d’obligations en matière d’efficacité énergétique visés à l’article 7 bis de la directive 2012/27/UE et de l’article 9 de la directive (UE) 2023/1791 ou grâce aux mesures alternatives adoptées en application de l’article 7 ter de ladite directive [à l’exclusion de son article 7, paragraphe 4, point c)] et de l’article 10 de la directive (UE) 2023/1791 | Dont économies d’énergie finale réalisées grâce aux politiques/mesures visant à réduire la précarité énergétique conformément à l’article 7, paragraphe 11, de la directive 2012/27/UE et à l’article 8, paragraphe 4, de la directive (UE) 2023/1791 | Volume d’économies d’énergie finale réalisées conformément à l’article 7, paragraphe 4, point c), de la directive 2012/27/UE et à l’article 8, paragraphe 8, point c), de la directive (UE) 2023/1791

| Économies annuelles totales au stade de l’utilisation finale réalisées au cours de l’année X-3 | Dont économies réalisées au cours de l’année X-3 uniquement grâce aux nouvelles actions mises en œuvre au cours de l’année X-3 | Économies totales cumulées au stade de l’utilisation finale réalisées entre 2021 et l’année X-3 | Économies annuelles totales au stade de l’utilisation finale réalisées au cours de l’année X-3 | Dont économies réalisées au cours de l’année X-3 uniquement grâce aux nouvelles actions mises en œuvre au cours de l’année X-3 | Économies totales cumulées au stade de l’utilisation finale réalisées entre 2021 et l’année X-3 | Économies annuelles totales au stade de l’utilisation finale réalisées au cours de l’année X-3 | Dont économies réalisées au cours de l’année X-3 uniquement grâce aux nouvelles actions mises en œuvre au cours de l’année X-3 | Économies totales cumulées au stade de l’utilisation finale réalisées entre 2021 et l’année X-3

| O | | O | O | O | O | Oap | Oap | Oap | Oap | Oap | Oap

Annexe XII

ANNEXE XII — COMMUNICATION D’INFORMATIONS CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 5 DE LA DIRECTIVE 2012/27/UE

Tableau 1

Surface au sol totale des bâtiments rénovés chauffés et/ou refroidis appartenant au gouvernement central de l’État membre et occupés par celui-ci, telle que visée à l’article 5, paragraphe 1, de la directive 2012/27/UE

Notation: X = année de déclaration; Oappl = obligatoire si applicable.;V = volontaire.

Remarques:

| Consommation d’énergie primaire | et/ou consommation d’énergie finale | Consommation d’énergie primaire | et/ou consommation d’énergie finale

| No de la politique/mesure | Oappl | s.o. |

| Somme des nouvelles économies d’énergie réalisées grâce à la rénovation de bâtiments sur la période 2021 - année X-3 (X-2) (correspondant à un taux de rénovation de 3 %) | Oappl | ktep | | | | |

Tableau 2

Volume d’économies d’énergie dans les bâtiments concernés appartenant au gouvernement central et occupés par celui-ci, tel que visé à l’article 5, paragraphe 6, de la directive 2012/27/UE

Notation: X = année de déclaration; Oappl = obligatoire si applicable.

Remarques:

| Consommation d’énergie primaire | et/ou consommation d’énergie finale | Consommation d’énergie primaire | et/ou consommation d’énergie finale

| No de la politique/mesure | Oappl | s.o. |

| Volume d’économies d’énergie réalisées dans les bâtiments concernés appartenant au gouvernement central et occupés par celui-ci au cours des années X-3 et X-2 | Oappl | ktep | | | | |

| Somme des économies d’énergie réalisées dans les bâtiments concernés appartenant au gouvernement central et occupés par celui-ci au cours de la période 2021 - année X-3 (X-2) (correspondant à un taux de rénovation de 3 %) | Oappl | ktep | | | | |

Annexe XIII

ANNEXE XIII — PROGRÈS ACCOMPLIS EN VUE DU FINANCEMENT

Tableau 1

Progrès accomplis en vue du financement

Notation: X = année de déclaration; O = obligatoire; Odisp = obligatoire si disponible; V = volontaire.

Remarques:

| | | Total |

Dont:

publics nationaux

Dont:

publics nationaux

Dont:

publics nationaux

| O | Oap | O | Oap | Oap | Oap | Odisp | O | O | Oap | Oap | Oap | Odisp | O | O | Oap | Oap | Oap | Odisp | O | O | V | V | Oap

| Politique/mesure ou groupe de politiques/mesures no 1 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| Politique/mesure ou groupe de politiques/mesures no 2 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| |

Annexe XIV

ANNEXE XIV — IMPACTS SUR LA QUALITÉ DE L’AIR ET LES ÉMISSIONS ATMOSPHÉRIQUES

Tableau 1

Impacts sur la qualité de l’air et les émissions atmosphériques

Notation: t désigne la première année se terminant par 0 ou 5 qui suit immédiatement l’année de déclaration; O = obligatoire; Odisp = obligatoire si disponible;V = volontaire.

Remarques:

| No de la ou des politiques/mesures concernées par la déclaration | Année de référence | Polluant(s) concerné(s) | Impacts quantifiés attendus sur les émissions (kt/an) | Évaluation qualitative des impacts attendus sur les émissions | Détails des méthodes utilisées pour l’analyse | Description qualitative des incertitudes (si disponible) | Documentation/source des méthodes | Observations générales

| t | t+5 | t+10 | t+15 | t+20 | t+25

| O | O | O | Odisp | V/O | Odisp | V | Odisp | V

| Politique/mesure ou groupe de politiques/mesures no 1 | | | | | | | | | | | | |

| Politique/mesure ou groupe de politiques/mesures no 2 | | | | | | | | | | | | |

Annexe XV

ANNEXE XV — POLITIQUES ET MESURES VISANT L’ÉLIMINATION PROGRESSIVE DES SUBVENTIONS À L’ÉNERGIE, EN PARTICULIER AUX COMBUSTIBLES FOSSILES, ET OBJECTIFS NATIONAUX EN VUE DE CETTE ÉLIMINATION

Tableau 1

Politiques et mesures visant l’élimination progressive des subventions à l’énergie, en particulier aux combustibles fossiles

Notation: X = année de déclaration; O = obligatoire; Odisp = obligatoire si disponible.

Remarques:

| Début | Fin | X-3 | X-2 | Monnaie | |

| O | O | O | O | O | O | O | O | O | Odisp | O | O | O | O

Tableau 2

Progrès accomplis en vue de la réalisation des objectifs généraux nationaux visant la suppression progressive des subventions à l’énergie, en particulier aux combustibles fossiles

Notation: O = obligatoire; Oap = obligatoire si applicable; V = volontaire.

Remarques:

| Objectif(s) général (généraux) ou plan(s) nationaux fixés aux fins de la suppression progressive des subventions à l’énergie, en particulier celles en faveur des combustibles fossiles | Description | Année cible | Objectifs intermédiaires | Progrès accomplis en vue de la réalisation de l’objectif général/spécifique | Mesures visant à faire en sorte que la suppression progressive n’ait pas d’incidence sur la sécurité énergétique, la compétitivité économique, y compris dans des situations extraordinaires ou de crise, et en particulier sur les efforts visant à réduire la précarité énergétique | Observations générales

| O | Oap | Oap | Oap | Oap | Oap | V

Annexe XVI

ANNEXE XVI — OBLIGATIONS DE COMMUNICATION D’INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES DANS LE DOMAINE DES ÉNERGIES RENOUVELABLES

Tableau 1

Fonctionnement du système de garanties d’origine pour l’électricité, le gaz, et le chauffage et le refroidissement à partir de sources renouvelables

Notation: X = année de déclaration; Oap = obligatoire si applicable

Remarques:

| Élément déclaré | Spécification | Unité | Année

| X-3 | X-2

| Électricité

| Garanties d’origine - émises | Oap | MWh | |

| Garanties d’origine - annulées | Oap | MWh | |

| Gaz

| Garanties d’origine - émises | Oap | MWh | |

| Garanties d’origine - annulées | Oap | MWh | |

| Chauffage/refroidissement

| Garanties d’origine - émises | Oap | MWh | |

| Garanties d’origine - annulées | Oap | MWh | |

| Mesures prises pour garantir la fiabilité du système | Oap | s.o. |

| Mesures prises pour protéger le système contre la fraude | Oap | s.o. |

Tableau 2

Variations du prix des produits de base et changements d’affectation des sols liés à l’utilisation de la biomasse et d’autres formes d’énergie provenant de sources renouvelables

Notation: Oap = obligatoire si applicable.

Remarques:

| Veuillez indiquer les variations du prix des produits de base et les changements d’affectation des sols au sein de l’État membre, liés à son utilisation accrue de la biomasse et d’autres formes d’énergie provenant de sources renouvelables | Oap |

Tableau 3

Estimation de la production excédentaire d’énergie produite à partir de sources renouvelables par rapport à la trajectoire nationale vers l’objectif de 2030

Notation: Oap = obligatoire si applicable

| Élément déclaré | Spécification | Unité | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 | 2026 | 2027 | 2028 | 2029 | 2030

| Estimation de la production résultant de projets communs entre États membres ou de projets communs entre des États membres et des pays tiers qui compte dans la contribution nationale à l’objectif de 2030 (B) | Oap | ktep | | | | | | | | |

| Estimation de la production résultant de régimes d’aide communs qui compte dans la contribution nationale à l’objectif de 2030 (C) | Oap | ktep | | | | | | | | |

Tableau 4

Développement technologique et déploiement des biocarburants produits à partir des matières premières énumérées à l’annexe IX de la directive (UE) 2018/2001

Notation: O = obligatoire.

Remarques:

| Veuillez fournir des informations sur le développement technologique et le déploiement des biocarburants produits dans votre pays à partir des matières premières énumérées à l’annexe IX de la directive (UE) 2018/2001 | O |

Tableau 5

Estimation de l’impact de la production ou de l’utilisation de biocarburants, de bioliquides et de combustibles issus de la biomasse sur la biodiversité, les ressources en eau, la disponibilité et la qualité de l’eau, ainsi que la qualité des sols et de l’air

Notation: Odisp = obligatoire si disponible.

Remarques:

| Élément déclaré | Production de biocarburants, de bioliquides, de combustibles issus de la biomasse | Utilisation de biocarburants, de bioliquides, de combustibles issus de la biomasse

| Stock d’eau (eaux souterraines, eaux de surface) et disponibilité de l’eau | | | | | | | |

Tableau 6

Constatations de fraude dans la chaîne de contrôle des biocarburants, des bioliquides et des combustibles issus de la biomasse

Notation: Oap = obligatoire si applicable

| Veuillez fournir des informations sur les constatations de fraude dans la chaîne de contrôle des biocarburants, des bioliquides et des combustibles issus de la biomasse. | Oap |

| | |

Tableau 7

Part des déchets biodégradables des installations de revalorisation des déchets utilisée pour la production d’énergie

Notation: X = année de déclaration; Oap = obligatoire si applicable

Remarques:

| | Année

| X-3 | X-2

| Les installations de revalorisation des déchets en énergie sont-elles exploitées? | Oap | |

| Si oui | |

| Part des déchets biodégradables utilisée (%) | Oap | |

| Méthode d’estimation de la part | Oap | |

| Mesures prises pour améliorer et vérifier les estimations | Oap | |

Tableau 8

Volume de biomasse solide utilisée pour la production d’énergie

Notation: X = année de déclaration; O = obligatoire

Remarques:

| Élément déclaré | Spécification | Unité | Année

| X-3 | X-2

1) Secteur de la transformation (total)

| O | PCI en TJ | |

a) Électricité

| O | PCI en TJ | |

b) Production combinée de chaleur et d’électricité

| O | PCI en TJ | |

c) Chaleur

| O | PCI en TJ | |

2) Consommation d’énergie finale dans le secteur de l’énergie

| O | PCI en TJ | |

3) Consommation d’énergie finale dans le secteur de l’industrie

| O | PCI en TJ | |

4) Consommation d’énergie finale dans le secteur résidentiel

| O | PCI en TJ | |

5) Consommation d’énergie finale – autres

| O | PCI en TJ | |

Tableau 9

Importations et exportations de carburants renouvelables d’origine non biologique

| | Spécification | Description

| Volume de carburants renouvelables d’origine non biologique qu’il est prévu d’importer | O |

| Volume de carburants renouvelables d’origine non biologique qu’il est prévu d’exporter | O |

| Contribution prévue à la stratégie de l’Union pour l’hydrogène importé et intérieur (en application de l’article 22 bis, paragraphe 3, de la directive (UE) 2018/2001) | O |

Annexe XVII

ANNEXE XVII — Exigences de communication d’informations supplémentaires dans le domaine de l’efficacité énergétique

Tableau 1

Nombre d’audits énergétiques réalisés au cours des années X-3 et X-2, et nombre total estimé de grandes entreprises présentes sur le territoire des États membres auxquelles s’applique l’article 8, paragraphe 4, de la directive 2012/27/UE et le nombre d’audits énergétiques réalisés dans ces entreprises au cours des années X-3 et X-2

Notation: X = année de déclaration; O = obligatoire.

Remarques:

| Élément déclaré | Spécification | Unité | Année

| X-3 | X-2

| Nombre de grandes entreprises désignées comme parties obligées auxquelles s’applique l’article 8, paragraphe 4, de la directive 2012/27/UE | O | Nombre | |

| Nombre d’audits énergétiques réalisés dans de grandes entreprises désignées comme parties obligées auxquelles s’applique l’article 8, paragraphe 4, de la directive 2012/27/UE | O | Nombre | |

Tableau 2

Nombre d’audits énergétiques réalisés et de systèmes de management de l’énergie mis en place au cours des années X-3 et X-2. En outre: nombre total estimé d’entreprises désignées comme parties obligées présentes sur le territoire de l’État membre auxquelles s’appliquent l’article 8, paragraphe 4, de la directive 2012/27/UE et l’article 11, paragraphes 1 et 2, de la directive (UE) 2023/1791 et nombre de systèmes de management de l’énergie, de systèmes de management de l’environnement et d’audits énergétiques réalisés dans ces entreprises au cours des années X-3 et X-2

Notation: X = année de déclaration; O = obligatoire.

Remarques:

| Élément déclaré | Spécification | Unité | Année

| X-3 | X-2

| Nombre d’entreprises désignées comme parties obligées auxquelles s’applique l’article 11, paragraphe 2, de la directive (UE) 2023/1791 | O | Nombre | |

| Nombre d’audits énergétiques réalisés dans des entreprises désignées comme parties obligées auxquelles s’applique l’article 11, paragraphe 2, de la directive (UE) 2023/1791 | O | Nombre | |

| Nombre d’entreprises désignées comme parties obligées auxquelles s’applique l’article 11, paragraphe 1, de la directive (UE) 2023/1791 | V | Nombre | |

| Nombre de systèmes de management de l’énergie (et de systèmes de management de l’environnement) réalisés au titre de l’article 11, paragraphe 11, dans des entreprises désignées comme parties obligées auxquelles s’applique l’article 11, paragraphe 1, de la directive (UE) 2023/1791 | V | Nombre | |

Tableau 3

Surface au sol totale des bâtiments possédés et occupés par les gouvernements centraux des États membres, dont la surface au sol utile totale est supérieure à 250 m2 et qui, au 1er janvier des années X-2 et X-3, n’étaient pas conformes aux exigences de performance énergétique visées à l’article 5, paragraphe 1, de la directive 2012/27/UE

Notation: X = année de déclaration; O = obligatoire; V = volontaire.

| Surface au sol totale des bâtiments possédés et occupés par les gouvernements centraux des États membres, dont la surface au sol utile totale est supérieure à 250 m2 | V | m2 | | |

| Surface au sol totale des bâtiments non conformes aux exigences de performance énergétique | O | m2 | | |

Tableau 4

Facteurs de conversion et facteurs d’énergie primaire visés à la note de bas de page (3) de l’annexe IV de la directive 2012/27/UE ou à l’article 31 de la directive (UE) 2023/1791

Notation: O = obligatoire; Oap = obligatoire si applicable.

Remarques:

| Facteurs de conversion ou pouvoirs calorifiques inférieurs différents de la valeur par défaut fournie, en application de la directive (UE) 2023/1791 | Oap | Nombre | | |

Tableau 5

Lien vers le site internet permettant d’accéder à la liste ou aux interfaces des fournisseurs de services énergétiques visés à l’article 18, paragraphe 1, point c), de la directive 2012/27/UE ou à l’article 29, paragraphe 3, de la directive (UE) 2023/1791

Notation: O = obligatoire; V = volontaire.

| Lien vers le site internet de la liste ou des interfaces des fournisseurs de services énergétiques visés à l’article 18, paragraphe 1, point c), de la directive 2012/27/UE ou à l’article 29, paragraphe 3, de la directive (UE) 2023/1791 | O |

| Autres précisions ou commentaires sur les données | V |

Tableau 6

Surface au sol totale des bâtiments chauffés et/ou refroidis ayant une surface au sol utile totale supérieure à 250 m2 et appartenant à des organismes publics

Notation: O = obligatoire; Oap = obligatoire si applicable.

| Élément déclaré | Spécification | Unité | Au 1er janvier 2024

| La surface au sol totale des bâtiments appartenant à des organismes publics et ayant une surface au sol utile totale supérieure à 250 m2 et qui, au 1er janvier 2024, ne sont pas des bâtiments à consommation d’énergie quasi nulle (base de référence) | O | m2 |

| Logements sociaux publics inclus dans la base de référence | Oap | m2 |

| Logements sociaux publics exclus de la base de référence | Oap | m2 |

| Lien vers l’inventaire des bâtiments publics [article 6, paragraphe 5, de la directive (UE) 2023/1791] | O | lien |

Tableau 7

Surface au sol totale des bâtiments chauffés et/ou refroidis, rénovés, appartenant à des organismes publics des États membres, telle que visée à l’article 6 de la directive (UE) 2023/1791

Notation: X = année de déclaration; Oap = obligatoire si applicable; V = volontaire.

| Surface au sol totale des bâtiments appartenant à des organismes publics et ayant une surface au sol utile totale supérieure à 250 m2 et qui ont été rénovés pour devenir des bâtiments à consommation d’énergie quasi nulle au cours d’une année donnée | Oap | m2 | | |

| Surface au sol totale des bâtiments appartenant à des organismes publics et ayant une surface au sol utile totale supérieure à 250 m2 et qui ont été rénovés pour devenir des bâtiments à émissions nulles au cours d’une année donnée | Oap | m2 | | |

| Surface au sol totale des bâtiments mentionnés à l’article 6, paragraphe 2, point a), b) ou c), ayant une surface au sol utile totale supérieure à 250 m2, qui appartiennent à des organismes publics, pour lesquels il existe des exigences moins strictes et qui ont été rénovés selon celles-ci au cours d’une année donnée | Oap | m2 | | |

Tableau 8

Volume d’économies d’énergie dans les bâtiments éligibles appartenant à des organismes publics tels que visés à l’article 6, paragraphe 6, de la directive (UE) 2023/1791

Notation: X = année de déclaration; Oap = obligatoire si applicable; V = volontaire.

Remarques:

| Estimation des économies d’énergie qui découleraient de l’article 6, paragraphes 1 à 4 de la refonte de la DEE en utilisant des valeurs standard appropriées en ce qui concerne la consommation énergétique des bâtiments de référence appartenant aux organismes publics, avant et après rénovation, qui doivent être transformés en bâtiments à consommation d’énergie quasi nulle au cours d’une année donnée | Oap | Unités d’énergie | | |

| Économies d’énergie réalisées dans les bâtiments des organismes publics au titre de l’article 6, paragraphe 6, de la DEE | Oap | Unités d’énergie | | |

| Nombre de passeports de rénovation délivrés pour des bâtiments appartenant à des organismes publics qui doivent être rénovés d’ici à 2040 | V | Nombre | | |

| Surface au sol totale des bâtiments appartenant à des organismes publics pour lesquels des passeports de rénovation ont été introduits et qui doivent être rénovés d’ici à 2040 | Oap | m2 | | |

| Surface au sol totale des bâtiments appartenant à des organismes publics pour lesquels des passeports de rénovation n’ont pas été introduits et qui doivent être rénovés d’ici à 2040 | V | m2 | | |

| Surface au sol totale des bâtiments appartenant à des organismes publics et qui ont été rénovés pour devenir des bâtiments à consommation d’énergie quasi nulle au cours d’une année donnée | Oap | m2 | | |

| Surface au sol totale des bâtiments appartenant à des organismes publics et qui ont été rénovés pour devenir des bâtiments à émissions nulles au cours d’une année donnée | Oap | m2 | | |

Annexe XIX

ANNEXE XIX — PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE

Tableau 1

Informations quantitatives sur le nombre de ménages en situation de précarité énergétique

Notation: Oap = obligatoire si applicable.

Remarques:

| Oap | Oap | Oap | Oap | Oap | Oap

| | | | | |

Tableau 2

Informations sur les indicateurs et les objectifs nationaux relatifs à la précarité énergétique

Notation: Oap = obligatoire si applicable.

Remarques:

| | Oap | Oap | Oap | Oap | Oap | Oap | Oap | Oap | Oap | Oap | Oap | Oap

Tableau 3

Informations sur la définition nationale de la précarité énergétique

Notation: Oap = obligatoire si applicable.

| Définition nationale de la précarité énergétique | Année de publication | Année de la dernière modification | Référence à la publication

| Oap | Oap | Oap | Oap

| | | |

Annexe XX

ANNEXE XX — INFORMATIONS SUR LA MANIÈRE DONT LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN NATIONAL INTÉGRÉ EN MATIÈRE D’ÉNERGIE ET DE CLIMAT CONTRIBUE À UNE TRANSITION JUSTE, À LA PROMOTION DES DROITS DE L’HOMME ET DE L’ÉGALITÉ DE GENRE, AINSI QU’À LA LUTTE CONTRE LES INÉGALITÉS LIÉES À LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE

Tableau 1

Impact de la mise en œuvre du plan national en matière d’énergie et de climat sur l’emploi, les travailleurs et les régions

Remarques:

V = volontaire

| Impacts attendus sur l’emploi, les marchés du travail et les compétences | V |

| Effets distributifs attendus pour la population | V |

| Impact attendu pour les régions les plus touchées | V |

| Impact attendu sur la qualité de vie, le bien-être | V |

| Impact attendu sur les coûts | V |

| Inclusivité et processus participatifs | V |

Tableau 2

Impact de la mise en œuvre du plan national en matière d’énergie et de climat sur la promotion des droits de l’homme et de l’égalité de genre, et sur la lutte contre les inégalités liées à la précarité énergétique

Remarques:

V = volontaire

| Promotion des droits de l’homme | V |

| Promotion de l’égalité de genre | V |

| Lutte contre les inégalités liées à la précarité énergétique | V |

Annexe XXI

ANNEXE XXI — MISE EN ŒUVRE DE LA COOPÉRATION RÉGIONALE

Tableau 1

Communications d’informations sur la mise en œuvre de la coopération régionale

Oappl = obligatoire si applicable

| Nom de l’initiative de coopération régionale avec d’autres États membres aux fins de la mise en œuvre des objectifs et des politiques | Dimension(s) de l’Union pertinente(s) concernée(s) | Période de mise en œuvre | Description | États membres concernés | Contribution attendue à la mise en œuvre des objectifs et des politiques | Progrès accomplis au regard de la coopération régionale

Annexe XXII

ANNEXE XXII — RAPPORTS SUR LA MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS DE LA COMMISSION CONFORMÉMENT AU RÈGLEMENT (UE) 2018/1999

Tableau 1

Communication d’informations sur la mise en œuvre des recommandations

Notation: Oap = obligatoire si applicable.

Remarques:

| Recommandation | Catégorie de recommandation | Politiques et mesures adoptées, ou dont l’adoption et la mise en œuvre sont prévues, pour donner suite à la recommandation | Calendrier détaillé de la mise en œuvre | Raisons de ne pas donner suite à la recommandation ou à une partie substantielle de celle-ci

| Oap | Oap | Oap | Oap | Oap

Annexe XXIII

ANNEXE XXIII — COMMUNICATION D’INFORMATIONS SUR LE DIALOGUE MULTINIVEAUX SUR LE CLIMAT ET L’ÉNERGIE VISÉ À L’ARTICLE 11 DU RÈGLEMENT (UE) 2018/1999

Tableau 1

Progrès accomplis en vue de la mise en place du dialogue multiniveaux sur le climat et l’énergie visé à l’article 11 du règlement (UE) 2018/1999

Remarques:

O = obligatoire; Oappl = obligatoire si applicable.

| Dialogue multiniveaux sur le climat et l’énergie | O |

| Progrès accomplis au regard de la mise en place du dialogue multiniveaux sur le climat et l’énergie | Oappl |