Règlement d’exécution (UE) 2022/2299 · Article

Article annexe XXI

Article en vigueur.

Version consolidée au 16/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02022R2299-20260816, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/11/2022).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2299
IntituléANNEXE XXI — MISE EN ŒUVRE DE LA COOPÉRATION RÉGIONALE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2299
VersionConsolidée au 16/08/2026 (CELEX 02022R2299-20260816)
RéférenceAnnexe XXI du règlement d’exécution (UE) 2022/2299EUR-Lex →

Tableau 1

Communications d’informations sur la mise en œuvre de la coopération régionale

Oappl = obligatoire si applicable

| Nom de l’initiative de coopération régionale avec d’autres États membres aux fins de la mise en œuvre des objectifs et des politiques | Dimension(s) de l’Union pertinente(s) concernée(s) | Période de mise en œuvre | Description | États membres concernés | Contribution attendue à la mise en œuvre des objectifs et des politiques | Progrès accomplis au regard de la coopération régionale

| Oappl | Oappl | Oappl | Oappl | Oappl | Oappl | Oappl

| Initiative de coopération no 1 | | | | | |

| Initiative de coopération no 2 | | | | | |

| Ajoutez d’autres lignes si nécessaire | | | | | |

Aller plus loin

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