Version consolidée au 16/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02022R2299-20260816, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/11/2022).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2299
IntituléCommunication d’informations sur le volume d’économies d’énergie réalisées au titre de l’article 7 de la directive 2012/27/UE et de l’article 8 de la directive (UE) 2023/1791
RattachementCHAPITRE III — COMMUNICATION D’INFORMATIONS SUR LES POLITIQUES ET LES MESURES
Règlement d’exécution (UE) 2022/2299
CHAPITRE III — COMMUNICATION D’INFORMATIONS SUR LES POLITIQUES ET LES MESURES
VersionConsolidée au 16/08/2026 (CELEX 02022R2299-20260816)
Référencearticle 8 du règlement d’exécution (UE) 2022/2299EUR-Lex →
Les États membres communiquent les informations visées à l’annexe IX, partie 2, points b) à d), du règlement (UE) 2018/1999 en respectant les formats définis à l’annexe XI du présent règlement.
Les États membres communiquent les informations visées à l’article 8, paragraphe 10, de la directive (UE) 2023/1791 du Parlement européen et du Conseil, en respectant les formats définis à l’annexe XI du présent règlement.
Nota : Directive (UE) 2023/1791 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2023 relative à l’efficacité énergétique et modifiant le règlement (UE) 2023/955 (refonte) (JO L 231 du 20.9.2023, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2023/1791/oj).
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.