Les États membres communiquent les informations sur les progrès accomplis en vue de la réalisation des objectifs généraux, des objectifs spécifiques et des contributions se rapportant au marché intérieur de l’énergie conformément à l’article 4, point d), et à l’article 23, paragraphe 1, points a) à g), du règlement (UE) 2018/1999 en respectant les formats définis à l’annexe VI du présent règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2022/2299 · Article
Article 5
Article en vigueur.
Version consolidée au 16/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02022R2299-20260816, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/11/2022).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2299
IntituléCommunication d’informations sur les progrès relatifs à la dimension Marché intérieur de l’énergie
Rattachement
CHAPITRE II — COMMUNICATION D’INFORMATIONS SUR LES OBJECTIFS GÉNÉRAUX NATIONAUX, LES OBJECTIFS SPÉCIFIQUES NATIONAUX ET LES CONTRIBUTIONS NATIONALES
- Règlement d’exécution (UE) 2022/2299
- CHAPITRE II — COMMUNICATION D’INFORMATIONS SUR LES OBJECTIFS GÉNÉRAUX NATIONAUX, LES OBJECTIFS SPÉCIFIQUES NATIONAUX ET LES CONTRIBUTIONS NATIONALES
VersionConsolidée au 16/08/2026 (CELEX 02022R2299-20260816)
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