Version consolidée au 16/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02022R2299-20260816, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/11/2022).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2299
IntituléANNEXE XX — INFORMATIONS SUR LA MANIÈRE DONT LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN NATIONAL INTÉGRÉ EN MATIÈRE D’ÉNERGIE ET DE CLIMAT CONTRIBUE À UNE TRANSITION JUSTE, À LA PROMOTION DES DROITS DE L’HOMME ET DE L’ÉGALITÉ DE GENRE, AINSI QU’À LA LUTTE CONTRE LES INÉGALITÉS LIÉES À LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2299
VersionConsolidée au 16/08/2026 (CELEX 02022R2299-20260816)
RéférenceAnnexe XX du règlement d’exécution (UE) 2022/2299EUR-Lex →
Tableau 1
Impact de la mise en œuvre du plan national en matière d’énergie et de climat sur l’emploi, les travailleurs et les régions
Remarques:
V = volontaire
| Impacts attendus sur l’emploi, les marchés du travail et les compétences | V |
| Effets distributifs attendus pour la population | V |
| Impact attendu pour les régions les plus touchées | V |
| Impact attendu sur la qualité de vie, le bien-être | V |
| Impact attendu sur les coûts | V |
| Inclusivité et processus participatifs | V |
Tableau 2
Impact de la mise en œuvre du plan national en matière d’énergie et de climat sur la promotion des droits de l’homme et de l’égalité de genre, et sur la lutte contre les inégalités liées à la précarité énergétique
Remarques:
V = volontaire
| Promotion des droits de l’homme | V |
| Promotion de l’égalité de genre | V |
| Lutte contre les inégalités liées à la précarité énergétique | V |
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