Règlement d’exécution (UE) 2022/2299 · Article

Article 18

Article en vigueur.

Version consolidée au 16/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02022R2299-20260816, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/11/2022).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2299
IntituléCommunication d’informations sur le dialogue multiniveaux sur le climat et l’énergie visé à l’article 11 du règlement (UE) 2018/1999
Rattachement
CHAPITRE IV — AUTRES OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE COMMUNICATION D’INFORMATIONS
  1. Règlement d’exécution (UE) 2022/2299
  2. CHAPITRE IV — AUTRES OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE COMMUNICATION D’INFORMATIONS
VersionConsolidée au 16/08/2026 (CELEX 02022R2299-20260816)
Référencearticle 18 du règlement d’exécution (UE) 2022/2299EUR-Lex →

Les États membres communiquent les informations sur les progrès accomplis en vue de la mise en place du dialogue visé à l’article 11 du règlement (UE) 2018/1999 en respectant les formats établis à l’annexe XXII du présent règlement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02022R2299-20260816. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).