Règlement d’exécution (UE) 2022/2299 · Article

Article annexe III

Article en vigueur.

Version consolidée au 16/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02022R2299-20260816, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/11/2022).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2299
IntituléANNEXE III — DÉCARBONATION: ADAPTATION
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2299
VersionConsolidée au 16/08/2026 (CELEX 02022R2299-20260816)
RéférenceAnnexe III du règlement d’exécution (UE) 2022/2299EUR-Lex →

Tableau 1

Objectifs d’adaptation dans les plans nationaux intégrés en matière d’énergie et de climat

Remarques:

O = obligatoire;V = volontaire.

| Objectifs d’adaptation dans les plans nationaux intégrés en matière d’énergie et de climat | Spécification | Réponse

| Le plan national intégré en matière d’énergie et de climat comprend-il des objectifs d’adaptation conformément à l’article 4? | O |

| La prochaine présentation du plan national intégré en matière d’énergie et de climat comprendra-t-elle des objectifs d’adaptation? | V |

| Si le plan national intégré en matière d’énergie et de climat ou la présentation prévue dudit plan comprend des objectifs d’adaptation, veuillez en présenter les grandes lignes. | V |

| Veuillez fournir d’autres documents (si disponibles) contenant des objectifs d’adaptation pertinents concernant la réalisation des objectifs généraux et des objectifs spécifiques de l’union de l’énergie et des engagements à long terme pris par l’Union en ce qui concerne les émissions de gaz à effet de serre conformément à l’accord de Paris, y compris leur date d’adoption et un lien vers le document. | V |

Tableau 2

Informations sur les éléments d’adaptation susceptibles d’avoir une incidence sur la réalisation des objectifs généraux et des objectifs spécifiques de l’union de l’énergie et des engagements à long terme pris par l’Union en ce qui concerne les émissions de gaz à effet de serre conformément à l’accord de Paris

Remarques:

O = obligatoire; Oappl = obligatoire si applicable;V = volontaire.

| Informations sur les éléments d’adaptation susceptibles d’avoir une incidence sur la réalisation des objectifs généraux et des objectifs spécifiques de l’union de l’énergie et des engagements à long terme pris par l’Union en ce qui concerne les émissions de gaz à effet de serre conformément à l’accord de Paris | Dimension | Spécification | Réponse

| Situations nationales

|

1. Vulnérabilités, y compris capacités d’adaptation (recensées dans le plan national intégré en matière d’énergie et de climat et/ou dans les autres documents mentionnés dans le tableau 1, veuillez citer les références), qui sont pertinentes pour la dimension de l’union de l’énergie sélectionnée.

| Décarbonation: émissions et absorptions de gaz à effet de serre | O |

| Décarbonation: Énergies renouvelables | Oappl |

| Efficacité énergétique | Oappl |

| Sécurité énergétique | Oappl |

| Marché intérieur de l’énergie | Oappl |

| Recherche, innovation et compétitivité | Oappl |

|

1. a) Veuillez fournir des informations (si pertinentes et disponibles) sur les vulnérabilités, y compris sur les capacités d’adaptation, mentionnées dans le champ 1 ci-dessus, et les ventiler par groupe vulnérable.

| Décarbonation: émissions et absorptions de gaz à effet de serre | V |

| Décarbonation: Énergies renouvelables | V |

| Efficacité énergétique | V |

| Sécurité énergétique | V |

| Marché intérieur de l’énergie | V |

| Recherche, innovation et compétitivité | V |

|

2. Impacts potentiels futurs (recensés dans le plan national intégré en matière d’énergie et de climat et/ou dans les autres documents mentionnés dans le tableau 1, veuillez citer les références), qui sont pertinents pour la dimension de l’union de l’énergie sélectionnée.

| Décarbonation: émissions et absorptions de gaz à effet de serre | O |

| Décarbonation: Énergies renouvelables | Oappl |

| Efficacité énergétique | Oappl |

| Sécurité énergétique | Oappl |

| Marché intérieur de l’énergie | Oappl |

| Recherche, innovation et compétitivité | Oappl |

| Stratégies et plans

|

3. Objectifs d’adaptation (recensés dans le plan national intégré en matière d’énergie et de climat et/ou dans les autres documents mentionnés dans le tableau 1, veuillez citer les références), qui sont pertinents pour la dimension de l’union de l’énergie sélectionnée.

| Décarbonation: émissions et absorptions de gaz à effet de serre | O |

| Décarbonation: Énergies renouvelables | Oappl |

| Efficacité énergétique | Oappl |

| Sécurité énergétique | Oappl |

| Marché intérieur de l’énergie | Oappl |

| Recherche, innovation et compétitivité | Oappl |

|

4. Difficultés, lacunes et obstacles (recensés dans le plan national intégré en matière d’énergie et de climat et/ou dans les autres documents mentionnés dans le tableau 1, veuillez citer les références), qui sont pertinents pour la dimension de l’union de l’énergie sélectionnée.

| Décarbonation: émissions et absorptions de gaz à effet de serre | V |

| Décarbonation: Énergies renouvelables | V |

| Efficacité énergétique | V |

| Sécurité énergétique | V |

| Marché intérieur de l’énergie | V |

| Recherche, innovation et compétitivité | V |

|

5. Actions, budget et calendrier prévus pour les objectifs d’adaptation cités dans le champ 3.

| Décarbonation: émissions et absorptions de gaz à effet de serre | V |

| Décarbonation: Énergies renouvelables | V |

| Efficacité énergétique | V |

| Sécurité énergétique | V |

| Marché intérieur de l’énergie | V |

| Recherche, innovation et compétitivité | V |

|

6. Grandes lignes des stratégies, politiques, plans et efforts infranationaux relatifs aux objectifs d’adaptation mentionnés dans le champ 3.

| Décarbonation: émissions et absorptions de gaz à effet de serre | V |

| Décarbonation: Énergies renouvelables | V |

| Efficacité énergétique | V |

| Sécurité énergétique | V |

| Marché intérieur de l’énergie | V |

| Recherche, innovation et compétitivité | V |

| Suivi et évaluation

|

7. Progrès accomplis en vue de la réduction des effets, des vulnérabilités et des risques climatiques (recensés dans le plan national intégré en matière d’énergie et de climat et/ou dans les autres documents mentionnés dans le tableau 1, veuillez citer les références), qui sont pertinents pour la dimension de l’union de l’énergie sélectionnée.

| Décarbonation: émissions et absorptions de gaz à effet de serre | V |

| Décarbonation: Énergies renouvelables | V |

| Efficacité énergétique | V |

| Sécurité énergétique | V |

| Marché intérieur de l’énergie | V |

| Recherche, innovation et compétitivité | V |

|

7(a). Veuillez fournir des informations (si pertinentes et disponibles) sur les progrès accomplis en vue de la réduction des effets, des vulnérabilités et des risques climatiques, mentionnés dans le champ 7 ci-dessus, et les ventiler par groupe vulnérable.

| Décarbonation: émissions et absorptions de gaz à effet de serre | V |

| Décarbonation: Énergies renouvelables | V |

| Efficacité énergétique | V |

| Sécurité énergétique | V |

| Marché intérieur de l’énergie | V |

| Recherche, innovation et compétitivité | V |

|

8. Progrès accomplis en vue de renforcer la capacité d’adaptation (recensés dans le plan national intégré en matière d’énergie et de climat et/ou dans les autres documents mentionnés dans le tableau 1, veuillez citer les références), qui sont pertinents pour la dimension de l’union de l’énergie sélectionnée.

| Décarbonation: émissions et absorptions de gaz à effet de serre | V |

| Décarbonation: Énergies renouvelables | V |

| Efficacité énergétique | V |

| Sécurité énergétique | V |

| Marché intérieur de l’énergie | V |

| Recherche, innovation et compétitivité | V |

|

9. Progrès accomplis en vue de la réalisation des objectifs d’adaptation mentionnés dans le champ 3.

| Décarbonation: émissions et absorptions de gaz à effet de serre | O |

| Décarbonation: Énergies renouvelables | Oappl |

| Efficacité énergétique | Oappl |

| Sécurité énergétique | Oappl |

| Marché intérieur de l’énergie | Oappl |

| Recherche, innovation et compétitivité | Oappl |

|

10. Progrès accomplis en vue de l’élimination des obstacles (recensés dans le plan national intégré en matière d’énergie et de climat et/ou dans les autres documents mentionnés dans le tableau 1, veuillez citer les références), qui sont pertinents pour la dimension de l’union de l’énergie sélectionnée.

| Décarbonation: émissions et absorptions de gaz à effet de serre | V |

| Décarbonation: Énergies renouvelables | V |

| Efficacité énergétique | V |

| Sécurité énergétique | V |

| Marché intérieur de l’énergie | V |

| Recherche, innovation et compétitivité | V |

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02022R2299-20260816. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).