Règlement d’exécution (UE) 2022/2299 · Article

Article annexe XII

Article en vigueur.

Version consolidée au 16/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02022R2299-20260816, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/11/2022).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2299
IntituléANNEXE XII — COMMUNICATION D’INFORMATIONS CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 5 DE LA DIRECTIVE 2012/27/UE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2299
VersionConsolidée au 16/08/2026 (CELEX 02022R2299-20260816)
RéférenceAnnexe XII du règlement d’exécution (UE) 2022/2299EUR-Lex →

Tableau 1

Surface au sol totale des bâtiments rénovés chauffés et/ou refroidis appartenant au gouvernement central de l’État membre et occupés par celui-ci, telle que visée à l’article 5, paragraphe 1, de la directive 2012/27/UE

Notation: X = année de déclaration; Oappl = obligatoire si applicable.;V = volontaire.

Remarques:

| Élément déclaré | Spécification | Unité | Année X-3 | Année X-2 | Informations complémentaires

| Consommation d’énergie primaire | et/ou consommation d’énergie finale | Consommation d’énergie primaire | et/ou consommation d’énergie finale

| No de la politique/mesure | Oappl | s.o. |

| Surface au sol totale des bâtiments rénovés | Oappl | m2 | | |

| Volume d’économies d’énergie réalisées grâce à la rénovation de bâtiments au cours des années X-3 et X-2 | V | ktep | | | | |

| Somme des nouvelles économies d’énergie réalisées grâce à la rénovation de bâtiments sur la période 2021 - année X-3 (X-2) (correspondant à un taux de rénovation de 3 %) | Oappl | ktep | | | | |

Tableau 2

Volume d’économies d’énergie dans les bâtiments concernés appartenant au gouvernement central et occupés par celui-ci, tel que visé à l’article 5, paragraphe 6, de la directive 2012/27/UE

Notation: X = année de déclaration; Oappl = obligatoire si applicable.

Remarques:

| Élément déclaré | Spécification | Unité | Année X-3 | Année X-2 | Informations complémentaires

| Consommation d’énergie primaire | et/ou consommation d’énergie finale | Consommation d’énergie primaire | et/ou consommation d’énergie finale

| No de la politique/mesure | Oappl | s.o. |

| Volume d’économies d’énergie réalisées dans les bâtiments concernés appartenant au gouvernement central et occupés par celui-ci au cours des années X-3 et X-2 | Oappl | ktep | | | | |

| Somme des économies d’énergie réalisées dans les bâtiments concernés appartenant au gouvernement central et occupés par celui-ci au cours de la période 2021 - année X-3 (X-2) (correspondant à un taux de rénovation de 3 %) | Oappl | ktep | | | | |

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02022R2299-20260816. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).