Version consolidée au 16/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02022R2299-20260816, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/11/2022).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2299
IntituléANNEXE XXIII — COMMUNICATION D’INFORMATIONS SUR LE DIALOGUE MULTINIVEAUX SUR LE CLIMAT ET L’ÉNERGIE VISÉ À L’ARTICLE 11 DU RÈGLEMENT (UE) 2018/1999
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2299
VersionConsolidée au 16/08/2026 (CELEX 02022R2299-20260816)
RéférenceAnnexe XXIII du règlement d’exécution (UE) 2022/2299EUR-Lex →
Tableau 1
Progrès accomplis en vue de la mise en place du dialogue multiniveaux sur le climat et l’énergie visé à l’article 11 du règlement (UE) 2018/1999
Remarques:
O = obligatoire; Oappl = obligatoire si applicable.
| Dialogue multiniveaux sur le climat et l’énergie | O |
| Progrès accomplis au regard de la mise en place du dialogue multiniveaux sur le climat et l’énergie | Oappl |
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