Règlement d’exécution (UE) 2022/2299 · Article

Article annexe XI

Article en vigueur.

Version consolidée au 16/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02022R2299-20260816, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/11/2022).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2299
IntituléANNEXE XI — INFORMATIONS SUR LES ÉCONOMIES D’ÉNERGIE RÉALISÉES AU TITRE DE L’ARTICLE 7 DE LA DIRECTIVE 2012/27/UE ET DE L’ARTICLE 8 DE LA DIRECTIVE (UE) 2023/1791
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2299
VersionConsolidée au 16/08/2026 (CELEX 02022R2299-20260816)
RéférenceAnnexe XI du règlement d’exécution (UE) 2022/2299EUR-Lex →

Tableau 1

Économies d’énergie réalisées au titre de l’article 7 de la directive 2012/27/UE et de l’article 8 de la directive (UE) 2023/1791 au cours de l’année X-2

Notation: Déclaration pour l’année civile X-2, avec X = année de référence, O = obligatoire; Oap = obligatoire si applicable.

Remarques:

| No de la politique/mesure | Unité | Ménages vulnérables pris en compte | Économies d’énergie finale réalisées grâce aux mécanismes nationaux d’obligations en matière d’efficacité énergétique visés à l’article 7 bis de la directive 2012/27/UE ou de l’article 9 de la directive (UE) 2023/1791 ou grâce aux mesures alternatives adoptées en application de l’article 7 ter de ladite directive [à l’exclusion de son article 7, paragraphe 4, point c)] ou de l’article 10 de la directive (UE) 2023/1791 | Dont économies d’énergie finale réalisées grâce aux politiques/mesures visant à réduire la précarité énergétique conformément à l’article 7, paragraphe 11, de la directive 2012/27/UE ou à l’article 8, paragraphe 4, de la directive (UE) 2023/1791 | Volume d’économies d’énergie finale réalisées conformément à l’article 7, paragraphe 4, point c), de la directive 2012/27/UE ou à l’article 8, paragraphe 8, point c), de la directive (UE) 2023/1791

| Économies annuelles totales au stade de l’utilisation finale réalisées au cours de l’année X-2 | Dont économies réalisées au cours de l’année X-2 uniquement grâce aux nouvelles actions mises en œuvre au cours de l’année X-2 | Économies totales cumulées au stade de l’utilisation finale réalisées entre 2021 et l’année X-2 | Économies annuelles totales au stade de l’utilisation finale réalisées au cours de l’année X-2 | Dont économies réalisées au cours de l’année X-2 uniquement grâce aux nouvelles actions mises en œuvre au cours de l’année X-2 | Économies totales cumulées au stade de l’utilisation finale réalisées entre 2021 et l’année X-2 | Économies annuelles totales au stade de l’utilisation finale réalisées au cours de l’année X-2 | Dont économies réalisées au cours de l’année X-2 uniquement grâce aux nouvelles actions mises en œuvre au cours de l’année X-2 | Économies totales cumulées au stade de l’utilisation finale réalisées entre 2021 et l’année X-2

| O | | O | O | O | O | Oap | Oap | Oap | Oap | Oap | Oap

| Politique/mesure no 1 | ktep | | | | | | | | | |

| Politique/mesure no 2 | ktep | | | | | | | | | |

| Ajoutez d’autres lignes si nécessaire | ktep | | | | | | | | | |

Tableau 2

Économies d’énergie réalisées au titre de l’article 7 de la directive 2012/27/UE et de l’article 8 de la directive (UE) 2023/1791 au cours de l’année X-3 (1)

Notation: Déclaration pour l’année civile X-3, avec X = année de référence; O = obligatoire; Oap = obligatoire si applicable.

Remarques:

| No de la politique/mesure | Unité | Ménages vulnérables pris en compte | Économies d’énergie finale réalisées grâce aux mécanismes nationaux d’obligations en matière d’efficacité énergétique visés à l’article 7 bis de la directive 2012/27/UE et de l’article 9 de la directive (UE) 2023/1791 ou grâce aux mesures alternatives adoptées en application de l’article 7 ter de ladite directive [à l’exclusion de son article 7, paragraphe 4, point c)] et de l’article 10 de la directive (UE) 2023/1791 | Dont économies d’énergie finale réalisées grâce aux politiques/mesures visant à réduire la précarité énergétique conformément à l’article 7, paragraphe 11, de la directive 2012/27/UE et à l’article 8, paragraphe 4, de la directive (UE) 2023/1791 | Volume d’économies d’énergie finale réalisées conformément à l’article 7, paragraphe 4, point c), de la directive 2012/27/UE et à l’article 8, paragraphe 8, point c), de la directive (UE) 2023/1791

| Économies annuelles totales au stade de l’utilisation finale réalisées au cours de l’année X-3 | Dont économies réalisées au cours de l’année X-3 uniquement grâce aux nouvelles actions mises en œuvre au cours de l’année X-3 | Économies totales cumulées au stade de l’utilisation finale réalisées entre 2021 et l’année X-3 | Économies annuelles totales au stade de l’utilisation finale réalisées au cours de l’année X-3 | Dont économies réalisées au cours de l’année X-3 uniquement grâce aux nouvelles actions mises en œuvre au cours de l’année X-3 | Économies totales cumulées au stade de l’utilisation finale réalisées entre 2021 et l’année X-3 | Économies annuelles totales au stade de l’utilisation finale réalisées au cours de l’année X-3 | Dont économies réalisées au cours de l’année X-3 uniquement grâce aux nouvelles actions mises en œuvre au cours de l’année X-3 | Économies totales cumulées au stade de l’utilisation finale réalisées entre 2021 et l’année X-3

| O | | O | O | O | O | Oap | Oap | Oap | Oap | Oap | Oap

| Politique/mesure no 1 | ktep | | | | | | | | | |

| Politique/mesure no 2 | ktep | | | | | | | | | |

| Ajoutez d’autres lignes si nécessaire | ktep | | | | | | | | | |

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