(8) En raison des corrélations entre toutes les dimensions de l’union de l’énergie, des politiques et des mesures peuvent être pertinentes pour plusieurs objectifs généraux nationaux, objectifs spécifiques nationaux et contributions nationales figurant dans les plans nationaux intégrés en matière d’énergie et de climat. Par souci de cohérence, lorsqu’ils rendent compte du financement et de la mise en œuvre desdites politiques et mesures, ainsi que de l’impact quantitatif desdites politiques et mesures sur la qualité de l’air et les émissions de polluants atmosphériques, les États membres devraient communiquer des informations sur les différentes politiques et mesures ou les différents groupes de politiques et mesures, selon le cas.
Règlement d’exécution (UE) 2022/2299 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2299
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2299
Versionacte d'origine du 15/11/2022 (CELEX 32022R2299)
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