Règlement d’exécution (UE) 2022/2299 · Article

Article annexe VII

Article en vigueur.

Version consolidée au 16/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02022R2299-20260816, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/11/2022).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2299
IntituléANNEXE VII — RECHERCHE, INNOVATION ET COMPÉTITIVITÉ
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2299
VersionConsolidée au 16/08/2026 (CELEX 02022R2299-20260816)
RéférenceAnnexe VII du règlement d’exécution (UE) 2022/2299EUR-Lex →

Tableau 1

Progrès accomplis en vue de la réalisation des objectifs nationaux transposant les objectifs généraux et les politiques du plan SET dans un contexte national

Remarques:

Oappl = obligatoire si applicable;V = volontaire.

| Nom de l’objectif général/spécifique national | Description | Priorité de R&I de l’union de l’énergie bénéficiant d’un soutien | Énergies propres et technologies à faibles émissions de carbone bénéficiant d’un soutien | Progrès accomplis en vue de la réalisation de l’objectif général/spécifique | Indicateur(s) d’avancement (si applicable) | Observations générales

| Nom de l’indicateur de suivi de l’avancement | Valeur de l’indicateur | Année de référence | Unité

| Oappl | Oappl | Oappl | Oappl | Oappl | Oappl | Oappl | Oappl | Oappl | V

| Objectif général/spécifique national no 1 | | | | | | | | |

| Objectif général/spécifique national no 2 | | | | | | | | |

| Ajoutez d’autres lignes si nécessaire | | | | | | | | |

Tableau 2

Progrès accomplis en vue de la réalisation des objectifs généraux nationaux quantifiables fixés pour les dépenses totales du secteur public et, le cas échéant, du secteur privé en faveur de la recherche et de l’innovation dans le domaine des technologies énergétiques propres, ainsi que pour couvrir le coût et l’amélioration des performances des technologies

Notation: X = année de déclaration; Oappl = obligatoire si applicable.;V = volontaire.

| Nom de l’objectif général/spécifique national | Unité | Spécification | Année | Valeur/année cibles |

| X-3 | X-2 | Observations générales

| Dépenses publiques en faveur de la R&I

| Dépenses annuelles totales du secteur public en faveur de la R&I dans le domaine des énergies propres et des technologies à faibles émissions de carbone | Mio EUR | Oappl | | | |

| Dépenses annuelles totales du secteur public en faveur de la R&I dans le domaine des énergies propres et des technologies à faibles émissions de carbone, en pourcentage des dépenses publiques totales en faveur de la R&I | % | Oappl | | | |

| Dépenses annuelles totales du secteur public en faveur de la R&I dans le domaine des énergies propres et des technologies à faibles émissions de carbone, en pourcentage du PIB annuel | % | Oappl | | | |

| Dépenses privées en faveur de la R&I

| Dépenses annuelles totales du secteur privé en faveur de la R&I dans le domaine des énergies propres et des technologies à faibles émissions de carbone | Mio EUR | V | | | |

| Dépenses annuelles totales du secteur privé en faveur de la R&I dans le domaine des énergies propres et des technologies à faibles émissions de carbone, en pourcentage des dépenses privées totales en faveur de la R&I | % | V | | | |

| Dépenses annuelles totales du secteur privé en faveur de la R&I dans le domaine des énergies propres et des technologies à faibles émissions de carbone, en pourcentage du PIB annuel | % | V | | | |

| Autres objectifs généraux/spécifiques nationaux fixés

| Objectif général/spécifique national no 1 | | Oappl | | | |

| Objectif général/spécifique national no 2 | | Oappl | | | |

| Ajoutez d’autres lignes si nécessaire | | Oappl | | | |

Tableau 3

Progrès accomplis en vue de la réalisation des objectifs généraux nationaux non quantifiables fixés pour les dépenses totales du secteur public et, le cas échéant, du secteur privé en faveur de la recherche et de l’innovation dans le domaine des technologies énergétiques propres, ainsi que pour couvrir le coût et l’amélioration des performances des technologies

Remarques:

Oappl = obligatoire si applicable;V = volontaire.

| Nom de l’objectif général/spécifique national | Description | Priorité de R&I de l’union de l’énergie bénéficiant d’un soutien | Énergies propres et technologies à faibles émissions de carbone bénéficiant d’un soutien | Progrès accomplis en vue de la réalisation de l’objectif général/spécifique | Impacts attendus de l’objectif fixé

| Oappl | Oappl | V | V | Oappl | Oappl

| Objectif général/spécifique national no 1 | | | | |

| Objectif général/spécifique national no 2 | | | | |

| Ajoutez d’autres lignes si nécessaire | | | | |

Tableau 4

Progrès accomplis en vue de la réalisation des objectifs généraux nationaux, y compris des objectifs spécifiques à long terme pour 2050, concernant le déploiement de technologies de décarbonation des secteurs industriels à forte intensité d’énergie et de carbone et, le cas échéant, concernant les infrastructures connexes de transport, d’utilisation et de stockage du carbone

Remarques:

Oappl = obligatoire si applicable;V = volontaire.

| Nom de l’objectif général/spécifique national | Description | Progrès accomplis en vue de la réalisation de l’objectif général/spécifique | Indicateur(s) d’avancement (si applicable) | Observations générales

| Nom de l’indicateur de suivi de l’avancement | Valeur de l’indicateur | Année de référence | Unité

| Oappl | Oappl | Oappl | Oappl | Oappl | Oappl | Oappl | V

| Objectif général/spécifique national no 1 | | | | | | |

| Objectif général/spécifique national no 2 | | | | | | |

| Ajoutez d’autres lignes si nécessaire | | | | | | |

Tableau 5

Progrès accomplis en vue de la réalisation des objectifs généraux nationaux relatifs à la compétitivité

Remarques:

Oappl = obligatoire si applicable;V = volontaire.

(1) Les États membres décrivent tout objectif général ou spécifique dans le domaine de la compétitivité. Par exemple:

— Brevets et publications de recherche

— Aspects liés à la chaîne de valeur, tels que les objectifs intermédiaires et les objectifs spécifiques dans les nouveaux domaines d’emploi, la création d’entreprises et la croissance dans des secteurs spécifiques de l’énergie.

— Marché mondial ou intérieur/domestique, comme la pénétration du marché international/national des technologies et les volumes d’échanges (évolution des importations et/ou des exportations) à l’échelle tant européenne que mondiale.

| Nom de l’objectif général/spécifique national | Description | Progrès accomplis en vue de la réalisation de l’objectif général/spécifique | Indicateur(s) d’avancement (si applicable) | Observations générales

| Nom de l’indicateur de suivi de l’avancement | Valeur de l’indicateur | Année de référence | Unité

| Oappl | Oappl | Oappl | Oappl | Oappl | Oappl | Oappl | V

| Objectif général/spécifique national no 1 | | | | | | |

| Objectif général/spécifique national no 2 | | | | | | |

| Ajoutez d’autres lignes si nécessaire | | | | | | |

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02022R2299-20260816. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).