Version consolidée au 16/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02022R2299-20260816, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/11/2022).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2299
IntituléANNEXE XXII — RAPPORTS SUR LA MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS DE LA COMMISSION CONFORMÉMENT AU RÈGLEMENT (UE) 2018/1999
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2299
VersionConsolidée au 16/08/2026 (CELEX 02022R2299-20260816)
RéférenceAnnexe XXII du règlement d’exécution (UE) 2022/2299EUR-Lex →
Tableau 1
Communication d’informations sur la mise en œuvre des recommandations
Notation: Oap = obligatoire si applicable.
Remarques:
| Recommandation | Catégorie de recommandation | Politiques et mesures adoptées, ou dont l’adoption et la mise en œuvre sont prévues, pour donner suite à la recommandation | Calendrier détaillé de la mise en œuvre | Raisons de ne pas donner suite à la recommandation ou à une partie substantielle de celle-ci
| Oap | Oap | Oap | Oap | Oap
| Recommandation no 1 | | | |
| Recommandation no 2 | | | |
| Ajoutez d’autres lignes si nécessaire | | | |
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