(5) La structure, le format, les modalités techniques et le traitement des rapports d’avancement bisannuels définis par le présent règlement devraient garantir des déclarations exhaustives et structurées, reprenant les éléments des plans nationaux intégrés en matière d’énergie et de climat énoncés dans le présent règlement, ainsi que les informations visées à l’article 17 et aux articles 20 à 25 du règlement (UE) 2018/1999, sans charges administratives superflues.
Règlement d’exécution (UE) 2022/2299 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2299
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2299
Versionacte d'origine du 15/11/2022 (CELEX 32022R2299)
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