(2) À la suite de l’établissement du laboratoire de référence de l’Union européenne pour la fièvre de la Vallée du Rift, et conformément à l’article 93, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) 2017/625, la Commission a suivi une procédure de sélection publique pour désigner le laboratoire de référence de l’Union européenne pour la fièvre de la Vallée du Rift.
Règlement d’exécution (UE) 2022/2304 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2304
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2304
Versionacte d'origine du 24/11/2022 (CELEX 32022R2304)
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