Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 24/11/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Le règlement délégué (UE) 2021/2156 de la Commission a établi le laboratoire de référence de l’Union européenne pour la fièvre de la Vallée du Rift.
(2) À la suite de l’établissement du laboratoire de référence de l’Union européenne pour la fièvre de la Vallée du Rift, et conformément à l’article 93, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) 2017/625, la Commission a suivi une procédure de sélection publique pour désigner le laboratoire de référence de l’Union européenne pour la fièvre de la Vallée du Rift.
(3) Un comité d’évaluation et de sélection a été désigné pour la procédure de sélection publique visant à désigner le laboratoire de référence de l’Union européenne pour la fièvre de la Vallée du Rift. Ce comité d’évaluation et de sélection a conclu que le laboratoire italien «Istituto Zooprofilattico Sperimentale dell’Abruzzo e del Molise “G. Caporale”» satisfaisait aux exigences énoncées à l’article 93, paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/625 et était en mesure d’exécuter les tâches fixées à l’article 94 dudit règlement.
(4) Il convient dès lors de désigner le laboratoire italien «Istituto Zooprofilattico Sperimentale dell’Abruzzo e del Molise “G. Caporale”» comme laboratoire de référence de l’Union européenne pour la fièvre de la Vallée du Rift. Son programme de travail devrait être conforme aux objectifs et priorités des programmes de travail pertinents adoptés par la Commission conformément au règlement (UE) 2021/690 du Parlement européen et du Conseil.
(5) Pour qu’un niveau approprié concernant les méthodes d’analyse, d’essai ou de diagnostic, l’élaboration de méthodes validées et la fourniture d’une assistance coordonnée aux laboratoires officiels soit maintenu, la désignation comme laboratoire de référence de l’Union européenne devrait faire l’objet d’un réexamen régulier, conformément à l’article 93, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) 2017/625.
(6) Il convient que le présent règlement soit applicable à partir du 1er janvier 2023, date à laquelle le laboratoire de référence de l’Union européenne pour la fièvre de la Vallée du Rift devrait commencer ses activités,
Le laboratoire suivant est désigné comme laboratoire de référence de l’Union européenne pour la fièvre de la Vallée du Rift:
Istituto Zooprofilattico Sperimentale dell’Abruzzo e del Molise «G. Caporale», Via Campo Boario, 64100 Teramo (TE), Italie.
La désignation prévue à l’article 1er fait l’objet d’un réexamen régulier.
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il est applicable à partir du 1er janvier 2023.