Règlement d’exécution (UE) 2022/2304 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2304
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2304
Versionacte d'origine du 24/11/2022 (CELEX 32022R2304)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2022/2304EUR-Lex →

(6) Il convient que le présent règlement soit applicable à partir du 1er janvier 2023, date à laquelle le laboratoire de référence de l’Union européenne pour la fièvre de la Vallée du Rift devrait commencer ses activités,

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