(3) Un comité d’évaluation et de sélection a été désigné pour la procédure de sélection publique visant à désigner le laboratoire de référence de l’Union européenne pour la fièvre de la Vallée du Rift. Ce comité d’évaluation et de sélection a conclu que le laboratoire italien «Istituto Zooprofilattico Sperimentale dell’Abruzzo e del Molise “G. Caporale”» satisfaisait aux exigences énoncées à l’article 93, paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/625 et était en mesure d’exécuter les tâches fixées à l’article 94 dudit règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2022/2304 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2304
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2304
Versionacte d'origine du 24/11/2022 (CELEX 32022R2304)
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