L’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 est modifiée comme suit:
1) dans la partie A, la ligne no 248 relative à l’huile de poisson est supprimée;
2) dans la partie D, la ligne suivante est ajoutée:
| No | Nom commun, numéros d’identification | Dénomination de l’UICPA | Pureté | Date d’approbation | Expiration de l’approbation | Dispositions spécifiques
| «41 |
Huile de poisson
No CAS: 8016-13-5
Numéro CIMAP: 918
| Sans objet |
Pureté minimale de la substance active fabriquée: Huile de poisson 100 %.
Identité des impuretés caractéristiques (préoccupantes du point de vue toxicologique, écotoxicologique et/ou environnemental) dans la substance active fabriquée:
Teneurs maximales, conformément à la directive 2002/32/CE de la Commission, pour les impuretés suivantes, proportionnelles à une huile de poisson ayant une teneur en humidité de 12 %:
5 ng/kg de la somme des dibenzodioxines polychlorées (PCDD) et des polychlorodibenzofuranes (PCDF)
20 ng/kg de la somme des dibenzodioxines polychlorées (PCDD), des polychlorodibenzofuranes (PCDF) et des polychlorobiphényles de type dioxine (PCB)
0,5 mg/kg de mercure
2 mg/kg de cadmium
10 mg/kg de plomb
175 μg/kg de polychlorobiphényles autres que ceux de type dioxine
| 1er mars 2023 | 28 février 2038 |
Aux fins de l’application des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport de renouvellement sur l’huile de poisson, et notamment de ses appendices I et II.
Les conditions d’utilisation comprennent, s’il y a lieu, des mesures d’atténuation des risques.