Règlement d’exécution (UE) 2022/2305 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2305
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2305
Versionacte d'origine du 24/11/2022 (CELEX 32022R2305)
RéférenceConsidérant 14 du règlement d’exécution (UE) 2022/2305EUR-Lex →

(14) Par son règlement d’exécution (UE) 2022/708, la Commission a prolongé la période d’approbation de l’huile de poisson jusqu’au 31 août 2023 afin que la procédure de renouvellement puisse être achevée avant l’expiration de la période d’approbation de cette substance active. Cependant, étant donné qu’une décision concernant le renouvellement a été prise avant cette nouvelle date d’expiration, il convient que le présent règlement soit applicable dès que possible.

Aller plus loin

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