Article considérant 7

(7) L’Autorité a mis le dossier récapitulatif complémentaire à la disposition du public. Elle a également communiqué le projet de rapport d’évaluation du renouvellement au demandeur et aux États membres afin de recueillir leurs observations, et elle y a consacré une consultation publique. L’Autorité a transmis les observations reçues à la Commission. Le 16 décembre 2021, l’Autorité a communiqué à la Commission ses conclusions selon lesquelles l’huile de poisson est susceptible de satisfaire aux critères d’approbation prévus à l’article 4 du règlement (CE) no 1107/2009. Le 30 mars et le 17 mai 2022, la Commission a respectivement présenté un rapport de renouvellement puis un projet de règlement concernant l’huile de poisson au comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux.