(1) Le 21 octobre 2022, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 2653 (2022), qui établit un cadre pour des mesures restrictives ciblées en raison de la situation en Haïti.
Règlement (UE) 2022/2309 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2022/2309
RattachementRèglement (UE) 2022/2309
Versionacte d'origine du 25/11/2022 (CELEX 32022R2309)
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