Article considérant 2

(2) Conformément à la résolution 2653 (2022) du Conseil de sécurité des Nations unies du 25 novembre 2022, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2022/2319 qui prévoit des restrictions en matière de déplacements, un embargo ciblé sur les armes, le gel des fonds et des ressources économiques des personnes, entités ou organismes qui participent ou apportent un soutien à des bandes impliquées dans des violences, des activités criminelles ou des atteintes aux droits de l’homme compromettant la paix, la stabilité et la sécurité d’Haïti et de la région et une interdiction de mettre des fonds et des ressources économiques à la dispositionde ces personnes, entités ou organismes. Les personnes, entités et organismes faisant l’objet de ces mesures restrictives, désignés par le comité établi en vertu du paragraphe 19 de la résolution 2653 (2022) du Conseil de sécurité des Nations unies, sont inscrits sur la liste qui figure à l’annexe de la décision (PESC) 2022/2319 Conformément à la résolution 2653 (2022) du Conseil de sécurité des Nations unies, une personne a été inscrite à l’annexe de la décision (PESC) 2022/2319.