(7) Étant donné la récente hausse des prix des matières premières et ses effets sur les contreparties non financières prenant des positions sur des contrats dérivés de matières premières négociés de gré à gré, il est nécessaire d’ajuster le plus rapidement possible la valeur du seuil de compensation pour les positions détenues par des contreparties non financières sur des dérivés de matières premières négociés de gré à gré. À la lumière de la crise énergétique et de l’inflation actuelles, l’AEMF évaluera l’incidence du seuil révisé et proposera des modifications dès lors qu’elle le jugera nécessaire et approprié. Eu égard à ce qui précède, le présent règlement devrait entrer en vigueur d’urgence,
Règlement délégué (UE) 2022/2310 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/2310
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/2310
Versionacte d'origine du 18/10/2022 (CELEX 32022R2310)
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