Règlement délégué (UE) 2022/2311 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2022/2311
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/2311
Versionacte d'origine du 21/10/2022 (CELEX 32022R2311)
RéférenceConsidérant 1 du règlement délégué (UE) 2022/2311EUR-Lex →

(1) Le règlement délégué (UE) no 153/2013 de la Commission définit des normes techniques de réglementation concernant l’obligation pour les contreparties centrales de n’accepter que du collatéral très liquide présentant un risque de crédit et de marché minimal.

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