(8) Compte tenu de l’évolution récente des marchés, il est nécessaire d’élargir le plus rapidement possible le panier de collatéral admissible dont disposent les membres compensateurs non financiers. L’entrée en vigueur du présent règlement revêt donc un caractère d’urgence.
Règlement délégué (UE) 2022/2311 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/2311
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/2311
Versionacte d'origine du 21/10/2022 (CELEX 32022R2311)
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