Règlement délégué (UE) 2022/2311 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2022/2311
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/2311
Versionacte d'origine du 21/10/2022 (CELEX 32022R2311)
RéférenceConsidérant 9 du règlement délégué (UE) 2022/2311EUR-Lex →

(9) Le présent règlement se fonde sur les projets de normes techniques de réglementation soumis à la Commission par l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), après consultation de l’Autorité bancaire européenne, du Comité européen du risque systémique et du Système européen de banques centrales.

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