(15) Par son règlement d’exécution (UE) 2022/378, la Commission a prolongé la période d’approbation de la substance active «Pythium oligandrum, souche M1» jusqu’au 30 avril 2023 afin que la procédure de renouvellement puisse être achevée avant l’expiration de la période d’approbation de cette substance. Cependant, étant donné qu’une décision concernant le renouvellement a été prise avant cette nouvelle date d’expiration, le présent règlement devrait commencer à s’appliquer avant cette date.
Règlement d’exécution (UE) 2022/2314 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2314
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2314
Versionacte d'origine du 25/11/2022 (CELEX 32022R2314)
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