Règlement d’exécution (UE) 2022/2314 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2314
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2314
Versionacte d'origine du 25/11/2022 (CELEX 32022R2314)
RéférenceConsidérant 15 du règlement d’exécution (UE) 2022/2314EUR-Lex →

(15) Par son règlement d’exécution (UE) 2022/378, la Commission a prolongé la période d’approbation de la substance active «Pythium oligandrum, souche M1» jusqu’au 30 avril 2023 afin que la procédure de renouvellement puisse être achevée avant l’expiration de la période d’approbation de cette substance. Cependant, étant donné qu’une décision concernant le renouvellement a été prise avant cette nouvelle date d’expiration, le présent règlement devrait commencer à s’appliquer avant cette date.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R2314. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).