(9) Le 18 mai et le 15 juillet 2022, la Commission a respectivement présenté un rapport de renouvellement puis un projet de règlement concernant la substance «Pythium oligandrum, souche M1» au comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux.
Règlement d’exécution (UE) 2022/2314 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2314
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2314
Versionacte d'origine du 25/11/2022 (CELEX 32022R2314)
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