Règlement d’exécution (UE) 2022/2316 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2316
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2316
Versionacte d'origine du 25/11/2022 (CELEX 32022R2316)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2022/2316EUR-Lex →

(10) Il convient dès lors de modifier les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 afin de tenir compte de la situation épidémiologique actuelle en ce qui concerne l’influenza aviaire hautement pathogène au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis.

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