Règlement d’exécution (UE) 2022/2316 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2316
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2316
Versionacte d'origine du 25/11/2022 (CELEX 32022R2316)
RéférenceConsidérant 12 du règlement d’exécution (UE) 2022/2316EUR-Lex →

(12) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

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