(2) Le règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission établit les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certaines espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale provenant de pays tiers ou territoires, ou de zones ou, dans le cas des animaux d’aquaculture, de compartiments de pays tiers ou territoire.
Règlement d’exécution (UE) 2022/2316 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2316
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2316
Versionacte d'origine du 25/11/2022 (CELEX 32022R2316)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.