Règlement d’exécution (UE) 2022/2316 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2316
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2316
Versionacte d'origine du 25/11/2022 (CELEX 32022R2316)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2022/2316EUR-Lex →

(5) Le Canada a notifié à la Commission l’apparition de 34 foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans les provinces de l’Alberta (4), de la Colombie-Britannique (4), du Manitoba (6), de l’Ontario (5), du Québec (6) et du Saskatchewan (9) au Canada, confirmés entre le 27 septembre 2022 et le 9 novembre 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).

Aller plus loin

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