Règlement d’exécution (UE) 2022/2329 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2329
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2329
Versionacte d'origine du 28/11/2022 (CELEX 32022R2329)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2022/2329EUR-Lex →

(4) L’annexe IV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 dresse la liste des pays tiers et territoires, ou des zones de pays tiers ou territoire, en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois d’équidés est autorisée.

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