Règlement d’exécution (UE) 2022/2329 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2329
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2329
Versionacte d'origine du 28/11/2022 (CELEX 32022R2329)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2022/2329EUR-Lex →

(5) La Turquie est inscrite à l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) 2021/404, elle est classée dans le groupe sanitaire E et régionalisée en tant que zone TR-1 dans certaines provinces du nord-ouest. En décembre 2020, la Turquie a demandé à la Commission d’étendre la zone TR-1 à partir de laquelle l’entrée dans l’Union de chevaux enregistrés est autorisée par les provinces de Bursa, d’Eskișehir et de Kocaeli et a fourni des garanties à l’appui de cette demande.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R2329. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).