Règlement d’exécution (UE) 2022/2329 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2329
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2329
Versionacte d'origine du 28/11/2022 (CELEX 32022R2329)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2022/2329EUR-Lex →

(6) Après évaluation des documents fournis par la Turquie, la Commission a conclu que les garanties offertes par l’autorité centrale compétente turque étaient suffisantes pour autoriser l’entrée dans l’Union et le transit par celle-ci, ainsi que la réintroduction après exportation temporaire de chevaux enregistrés en provenance de la nouvelle zone TR-1 en Turquie.

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