(8) Après avoir évalué les documents fournis par l’Égypte, la Commission a conclu que les garanties offertes par l’autorité centrale compétente égyptienne sont suffisantes pour autoriser l’entrée dans l’Union et le transit par celle-ci de chevaux enregistrés provenant de cette zone en Égypte.
Règlement d’exécution (UE) 2022/2329 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2329
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2329
Versionacte d'origine du 28/11/2022 (CELEX 32022R2329)
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