Règlement d’exécution (UE) 2022/2330 · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 28/11/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2330
IntituléANNEXE I — MODALITÉS ET CONDITIONS (UE-0026815-0000)
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2330
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R2330)
RéférenceAnnexe I du règlement d’exécution (UE) 2022/2330EUR-Lex →

L’autorisation de la moustiquaire traitée est accordée pour une taille maximale de 21,2 m2.

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