Règlement d’exécution (UE) 2022/2330 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 28/11/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2330
IntituléANNEXE II
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2330
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R2330)
RéférenceAnnexe II du règlement d’exécution (UE) 2022/2330EUR-Lex →

Résumé des caractéristiques du produit pour un produit biocide

Moustiquaire Christiansen LD

Type de produits 18 - Insecticides, acaricides et produits utilisés pour lutter contre les autres arthropodes (Produits de lutte contre les nuisibles)

Numéro de l’autorisation: EU-0026815-0000

Numéro de l’autorisation du registre des produits biocides: EU-0026815-0000

1. INFORMATIONS ADMINISTRATIVES

1. 1. Marque(s) commerciale(s) du produit

| Nom commercial |

Christiansen LD bednet

Care Plus Mosquito Net

Insect Ecran Moustiquaire Imprégnée Longue Durée

Care & You Prév Kit Moustiquaires

Pharmavoyage Moustiquaire Imprégnée Longue Durée

I Sleep Safer LD Impregnated Mosquito Bed Net

1. 2. Titulaire de l’autorisation

| Nom et adresse du titulaire de l’autorisation | Nom | CHRISTIANSEN SARL

| Adresse | 719 Chemin de Repentance, 13100 Aix-en-Provence France

| Numéro de l’autorisation | EU-0026815-0000

| Numéro de l’autorisation du registre des produits biocides | EU-0026815-0000

| Date de l’autorisation | 19 décembre 2022

| Date d’expiration de l’autorisation | 30 novembre 2032

1. 3. Fabricant(s) du produit

| Nom du fabricant | Hebei Light Industrial Products Imp./Exp. Corporation Ltd

| Adresse du fabricant | 26, Zhongjiu Road, Youyi Street N., 050071 Shijiazhuang Chine

| Emplacement des sites de fabrication | Ningjin Shuangli Knitting Co., Ltd., Dalu Villages, Ningjin County, 055551 Hebei Chine

| Nom du fabricant | SHIJIAZHUANG ORIENTAL HORIZON IMPORT AND EXPORT CO.,LTD

| Adresse du fabricant | NO.448 HEPING WEST ROAD, 050072 SHIJIAZHUANG Chine

| Emplacement des sites de fabrication | SHENZHOU YUTONG KNITTING CO., LTD, Xiduzhuang Village, Shenzhou Town, Shenzhou City, Hengshui City, 055551 Hebei Chine

1. 4. Fabricant(s) de(s) la substance(s) active(s)

| Substance active | perméthrine

| Nom du fabricant | Tagros Chemicals India Ltd.

| Adresse du fabricant | Jhaver Centre, Rajah Annamalai Building, IV Floor, 72 Marshalls Road, Egmore, 600 008 Chennai Inde

| Emplacement des sites de fabrication | A-4/1 & 2, SIPCOT Industrial Complex, Pachayankuppam, Cuddalore, 607 005 Tamil Nadu Inde

2. COMPOSITION ET FORMULATION DU PRODUIT

2. 1. Informations qualitatives et quantitatives sur la composition du produit

| Nom commun | Nom IUPAC | Fonction | Numéro CAS | Numéro CE | Teneur (%)

| perméthrine | | Substance active | 52645-53-1 | 258-067-9 | 0,9

2. 2. Type de formulation

LN- Moustiquaire imprégnée à effet longue durée

3. MENTIONS DE DANGER ET CONSEILS DE PRUDENCE

| Mention de danger |

Très toxique pour les organismes aquatiques, entraîne des effets néfastes à long terme.

Contient pérmethrine. Peut produire une réaction allergique.

| Conseils de prudence |

Éviter le rejet dans l’environnement.

Éliminer le récipient dans des récipients appropriés à la réglementation nationale

4. UTILISATION(S) AUTORISÉE(S)

4. 1. Description de l’utilisation

Tableau 1

Utiliser # 1 — Non-professionel

| Type de produit | TP18 - Insecticides, acaricides et produits utilisés pour lutter contre les autres arthropodes

| Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée |

Moustiquaire non lavable traitée à l’insecticide pour utilisation dans les zones tropicales uniquement.

Christiansen LD bednet est un insecticide de contact, qui empêche la piqûre des moustiques.

Seule l’utilisation dans les zones tropicales contre Anopheles spp. et Aedes spp. est autorisée.

| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) |

Nom scientifique: Anopheles

Nom commun: Anopheles Moustiques

Stade de développement: Adultes

Nom scientifique: Aedes

Nom commun: Moustiques Aedes

Stade de développement: Adultes

| Domaine d’utilisation | Intérieur

| Méthode(s) d’application |

Méthode d’application: protection personnelle

Description détaillée:

Fixer au dessus du lit pour empêcher les moustiques d’entrer.

| Fréquence d’application et dose(s) à appliquer |

Taux d’application: Il s’agit d’un produit textile utilisé au-dessus d’un lit; pas de taux d’application.

Dilution (%): -

Nombre et fréquence des applications:

Il s’agit d’une moustiquaire textile à utiliser au-dessus d’un lit pendant la nuit et l’aube.

| Catégorie(s) d’utilisateurs | Grand public (non professionnel)

| Dimensions et matériaux d’emballage |

Sachet, Plastic: PET, D9ø x H22 cm

Sachet, Plastic: PET, L22 x 14 x 8 cm

Sachet, Plastic: PET, D10 x H25 cm

Sachet, Plastic: PET, 22 x 22 x 8 cm

Sachet, Plastic: PET, D14ø x H34 cm

Sachet, Plastic: PET, 25 x 25 x 9 cm

Sachet, Plastic: PET, 24 x 26 x 9 cm dans un boîtier en carton

Sachet, Plastic: PET, D11ø x H27 cm

Sachet, Plastic: PET, D10ø x 25 cm

Sachet, Plastic: PET, D12ø x H37 cm

Sachet, Plastic: PET, D13ø x 28 cm

Sachet, Plastic: PET, D15ø x H39 cm

Sachet, Plastic: PET, L26 x W20 cm

Sachet, Plastic: PET, 17 x 20 x 6 cm dans un boîtier en carton

Sachet, Plastic: PET, L39 x W32 x 8 cm

Sachet, Plastic: PET, D10ø x 59L cm

Sachet, Plastic: PET, D6ø x H16 cm

Sachet, Plastic: PET, D7ø x H18 cm

4. 1.1. Consignes d’utilisation spécifiques

Voir les instructions générales d’utilisation.

4. 1.2. Mesures de gestion des risques spécifiques

Voir les instructions générales d’utilisation.

4. 1.3. Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement

Voir les instructions générales d’utilisation.

4. 1.4. Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir les instructions générales d’utilisation.

4. 1.5. Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir les instructions générales d’utilisation.

5. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

5. 1. Consignes d’utilisation

Lire les instructions ci-jointes avant utilisation.

Respecter les instructions d’utilisation.

L’utilisation du produit n’est autorisée que dans les zones tropicales où il existe une menace de propagation de maladies à transmission vectorielle par les espèces de moustiques revendiquées.

Garder le produit hors de la portée des enfants et des animaux domestiques lorsqu’il n’est pas utilisé.

Fixer le haut de la moustiquaire au-dessus du lit et le bord inférieur soigneusement enveloppé sous le matelas, de sorte qu’il ne reste plus d’espace pour que les moustiques puissent entrer.

Utiliser d’abord des méthodes non chimiques, telles que des moustiquaires ordinaires pour fenêtres afin de minimiser l’utilisation de biocides. L’utilisation de la moustiquaire imprégnée d’insecticide est recommandée lorsque d’autres méthodes de lutte contre les moustiques ne sont pas suffisantes, ne sont pas réalisables (ex. lors de voyages) ou dans des zones à haut risque de maladies à transmission vectorielle.

En cas d’infestation continue, pour minimiser le risque de résistance, il convient d’utiliser des produits alternatifs contenant des substances actives ayant un mode d’action différent

Informer le titulaire de l’autorisation si le traitement est inefficace.

Ne pas traiter la moustiquaire avec un insecticide ou un répulsif.

Remplacer la moustiquaire si elle est endommagée (ex. trous).

Les animaux domestiques tels que les chats ne doivent pas dormir à proximité de la moustiquaire.

La moustiquaire ne peut être utilisée qu’à l’intérieur.

NE PAS LAVER OU NETTOYER À SEC LE PRODUIT.

Ne pas repasser le produit.

5. 2. Mesures de gestion des risques

Tenir les chats éloignés du produit. En raison de leur sensibilité particulière à la perméthrine, le produit peut provoquer de sévères réactions indésirables chez les chats.

Éviter tout contact avec la peau et les yeux.

Se laver les mains avec de l’eau et du savon après avoir monté et démonté la moustiquaire.

Ce produit NE DOIT PAS être lavé, en raison du risque pour l’environnement.

Utiliser la moustiquaire comme indiqué dans le mode d’emploi. Ne pas utiliser à d’autres fins.

Garder le produit à l’écart des aliments, des boissons et des aliments pour animaux.

5. 3. Indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement

— Les pyréthroïdes peuvent provoquer une paresthésie (brûlures et picotements de la peau sans irritation). Si les symptômes persistent: consultez un médecin.

— EN CAS D’INHALATION: Si des symptômes apparaissent, appelez un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin.

— EN CAS D’INGESTION: Si des symptômes apparaissent, appelez un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin.

— EN CAS DE CONTACT AVEC LA PEAU: Lavez la peau avec de l’eau et du savon. Si des symptômes apparaissent, appelez un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin.

— EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX: En cas de symptômes, rincer à l’eau. Retirez les lentilles de contact, si présentes et si facile à faire. Appelez un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin.

Précautions environnementales:

Le rejet dans l’environnement, l’eau, les eaux souterraines, le sol est interdit. Éliminer le contenu dans un centre de traitement des déchets dangereux.

Si le produit pénètre dans les canalisations ou les égouts, il convient de contacter immédiatement les autorités locales en charge de l’eau; en cas de contamination de cours d’eau, de rivières ou de lacs, contactez les autorités nationales.

Ce produit contient de la perméthrine qui est dangereuse pour les abeilles.

5. 4. Consignes pour une élimination sûre du produit et de son emballage

Ne peut pas être éliminé dans les égouts, y compris les canaux d’eau de pluie.

Le produit ne doit pas être réutilisé ou recyclé. Éliminer les produits inutilisés, les emballages contaminés et les moustiquaires usagées comme déchets dangereux.

Les emballages vides doivent être éliminés conformément aux réglementations locales.

5. 5. Conditions de stockage et durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Stockage: conditions de stockage en toute sécurité, y compris toute incompatibilité:

— Tenir hors de la portée des enfants et des animaux (en particulier les chats).

— Garder l’emballage hermétiquement fermé.

— Respecter les précautions de l’étiquette.

— Conserver dans l’emballage d’origine tel que spécifié dans le présent document.

— Ne pas exposer à la lumière directe du soleil.

— Conserver à l’abri de la lumière directe du soleil ou d’autres sources de chaleur.

— Conserver séparément des agents oxydants et des matières fortement alcalines et fortement acides.

Emballage / matériau du réservoir: l’emballage en plastique est recommandé.

Utilisation(s) finale(s) spécifique(s):

Conserver à température ambiante

Durée de vie: 36 mois

6. AUTRES INFORMATIONS

La moustiquaire fabriquée par CHRISTIANSEN est une moustiquaire en polyester.

Aller plus loin

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