Règlement d’exécution (UE) 2022/2330 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2330
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2330
Versionacte d'origine du 28/11/2022 (CELEX 32022R2330)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2022/2330EUR-Lex →

(10) La Commission souscrit à l’avis de l’Agence et considère qu’il est dès lors approprié d’accorder une autorisation de l’Union pour le produit «Christiansen LD Bednet».

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