Règlement d’exécution (UE) 2022/2330 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2330
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2330
Versionacte d'origine du 28/11/2022 (CELEX 32022R2330)
RéférenceConsidérant 11 du règlement d’exécution (UE) 2022/2330EUR-Lex →

(11) La Commission considère également que, puisque l’évaluation des risques pour la santé humaine et pour l’environnement par voie d’exposition a été menée sur la base d’une taille maximale du produit biocide, les conditions liées à l’autorisation devraient prévoir qu’aucun produit biocide de plus grande taille ne devrait être mis à disposition sur le marché.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R2330. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).