(7) L’agence recommande de n’autoriser le produit que pour un usage à l’intérieur, à cause de risques constatés pour l’eau douce et les sédiments, avec des mesures d’atténuation des risques pour protéger l’environnement. Ces mesures font en sorte que le produit n’ait pas d’incidence sur l’environnement.
Règlement d’exécution (UE) 2022/2330 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2330
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2330
Versionacte d'origine du 28/11/2022 (CELEX 32022R2330)
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