Règlement d’exécution (UE) 2022/2330 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2330
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2330
Versionacte d'origine du 28/11/2022 (CELEX 32022R2330)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) 2022/2330EUR-Lex →

(8) Le 12 octobre 2021, le comité des produits biocides a modifié le rapport de l’autorité compétente d’évaluation de la substance active perméthrine pour mettre en œuvre les conclusions de son groupe de travail sur l’environnement concernant la persistance de cette substance.

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