Règlement d’exécution (UE) 2022/2344 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2344
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2344
Versionacte d'origine du 29/11/2022 (CELEX 32022R2344)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2022/2344EUR-Lex →

(10) Le règlement (UE) 2021/2116 est applicable à partir du 1er janvier 2023, conformément à l’article 106 dudit règlement. Il convient, dès lors, que le présent règlement s’applique à partir de la même date,

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