Article 1
(Ne concerne pas la version française.)
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2022/2345 de la Commission du 1er décembre 2022 corrigeant la version en langue suédoise du règlement d’exécution (UE) 2017/373 établissant des exigences communes relatives aux prestataires de services de gestion du trafic aérien et de services de navigation aérienne ainsi que des autres fonctions de réseau de la gestion du trafic aérien, et à leur supervision, abrogeant le règlement (CE) no 482/2008, les règlements d’exécution (UE) no 1034/2011, (UE) no 1035/2011 et (UE) 2016/1377 et modifiant le règlement (UE) no 677/2011 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 01/12/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2022/2345
Adopté le1er décembre 2022
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants
CELEX32022R2345
Considérants (3)
(1)
(1) La version en langue suédoise du règlement d’exécution (UE) 2017/373 de la Commission contient une erreur dans la sous-partie B, section 4, point ATS.TR.400 b), de l’annexe IV, en ce qui concerne le service d’alerte. Cette erreur modifie le sens de la disposition.
(2)
(2) Il convient dès lors de rectifier en conséquence la version en langue suédoise du règlement d’exécution (UE) 2017/373. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées.
(3)
(3) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité établi par l’article 127, du règlement (UE) 2018/1139, rendu le 6 janvier 2020,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.