(1) La version en langue suédoise du règlement d’exécution (UE) 2017/373 de la Commission contient une erreur dans la sous-partie B, section 4, point ATS.TR.400 b), de l’annexe IV, en ce qui concerne le service d’alerte. Cette erreur modifie le sens de la disposition.
Règlement d’exécution (UE) 2022/2345 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2345
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2345
Versionacte d'origine du 01/12/2022 (CELEX 32022R2345)
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